CONDITIONS GÉNÉRALES DE RIVIAN

Rivian Europe B.V. est une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid) établie selon les lois des Pays-Bas, dont le siège social est situé Herengracht 433, Unité 2.01 & 2.02, 1017BR Amsterdam, Pays-Bas, et qui est inscrite au Registre du commerce néerlandais sous le numéro 80933564.

1. APPLICABILITÉ

1.1. Les présentes conditions générales (les « Conditions Rivian ») s'appliquent au site web www.rivian.com, qui est détenu, exploité et entretenu par ou au nom de Rivian Europe B.V. et/ou de ses sociétés affiliées (collectivement, « Rivian » ou « nous »), ainsi qu’aux contenu, données, logiciels et outils accessibles via le site web de Rivian (collectivement, le « Site web »). L'utilisateur du Site web ne peut pas commander de produits ou effectuer tout achat via le Site web.

1.2. Votre visite au et/ou utilisation du Site web sont soumises à ces Conditions Rivian. En utilisant le Site web, vous confirmez que vous avez lu et accepté les présentes Conditions Rivian et que vous acceptez de les respecter. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Rivian, vous ne devez pas utiliser le Site web. En cas de conflit entre les présentes Conditions Rivian et tout contrat écrit entre vous et Rivian, le contrat écrit prévaudra.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1. Le Site web et le code source, le contenu intégral du Site web et tout le matériel publié sur le Site web, ainsi que tou(te)s les informations, noms commerciaux, marques, logos et images figurant sur le Site web (le « Contenu »), sont la propriété intellectuelle de Rivian ou de ses fournisseurs, sauf indication contraire. Aucune personne ou entité n'est autorisée à copier ou à utiliser tout Contenu sans l'autorisation écrite préalable de Rivian, sauf dans la mesure où la loi applicable sur votre territoire l'autorise.

2.2. Aucune licence ou aucun autre droit d'utilisation n'est accordé par Rivian en conséquence de l'accès au Site web.

3. NE PAS SE FIER AUX INFORMATIONS

3.1. Rivian apporte le plus grand soin à la compilation du contenu du Site web et veille à ce qu'il soit mis à jour régulièrement. Cependant, le Site web ne fournit aucune information pouvant être utilisée à des fins transactionnelles. Le Contenu est fourni uniquement à des fins d'information et est de nature générale et approximative, et il n'est pas destiné à constituer, ni n'est, une information ou un conseil à laquelle/auquel vous devriez vous fier. Le Site web peut afficher des prix de catalogue recommandés qui peuvent différer des prix appliqués au point de vente du véhicule. Les caractéristiques et équipements techniques des véhicules décrits ne sont que des exemples. Ces caractéristiques et équipements peuvent varier d'un pays à l'autre.

3.2. Le Site web peut être mis à jour de temps à autre et Rivian peut modifier le Contenu du Site web à tout moment. Bien que Rivian déploie des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations figurant sur le Site web, elle ne fait aucune représentation de et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du Contenu, ou quant à la disponibilité ou l'accessibilité du Site web ou en ce qui concerne le fait que le Site web ne contient pas de bugs ou d'erreurs.

4. LES DROITS DE RIVIAN

4.1. Rivian a le droit de prendre toutes les mesures disponibles qu'elle juge raisonnablement nécessaires afin d'éviter ou de prévenir les nuisances, les pertes/dommages ou tout autre risque pour le fonctionnement des systèmes informatiques de, la sécurité du réseau de, ou les services fournis par Rivian via le Site web.

4.2. Si vous utilisez illégalement le Site web ou le Contenu, exécutez des actions qui violent les droits (dont les droits de propriété intellectuelle) de Rivian ou de tiers ou qui enfreignent de quelque manière que ce soit la loi, Rivian a le droit de prendre des mesures pour mettre fin à l'infraction, telles que le droit de résilier un contrat ou le droit à des dommages-intérêts.

5. LIENS DE TIERCES PARTIES

5.1. Le Site web peut contenir des hyperliens vers des Sites web exploités par des personnes ou entités autres que Rivian, ou vers des Sites web co-marqués exploités par un tiers, y compris des sociétés affiliées. Nous fournissons ces hyperliens uniquement à titre de référence et de bienveillance. Rivian n'approuve, ne garantit ni ne fait aucune représentation de ni ne donne aucune garantie concernant tout(e) autre Site web, contenu, matériel ou information accessible à partir de tout autre Site web.

6. LITIGES

6.1. L'utilisation du Site web et les présentes Conditions Rivian sont régies par les lois des Pays-Bas. Ce choix de la loi applicable n'affecte pas la protection accordée par le droit impératif de votre pays de résidence, par exemple si vous agissez en tant que consommateur. L'article 10, paragraphe 1, de la directive européenne 2000/31/CE (et toute transposition applicable de celle-ci) ne s'applique pas si vous agissez à des fins liées à votre entreprise, votre profession ou votre art, ou si vous représentez quelqu'un qui le fait.

6.2. Si vous avez une réclamation concernant le Site web ou le Contenu, veuillez contacter Rivian par e-mail via customerservice@rivian.com. Nous vous aiderons ensuite à trouver une solution.

6.3. Si une plainte ne peut être résolue à l'amiable, vous pouvez soumettre tout litige à l'Institut d'arbitrage néerlandais. Le tribunal arbitral sera composé d'un arbitre. Le lieu de l'arbitrage sera Amsterdam, aux Pays-Bas. La procédure se déroulera en anglais. Si Rivian entame une telle procédure et que vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai d'un mois pour vous opposer à la procédure arbitrale et opter pour une procédure judiciaire ordinaire devant le tribunal de votre lieu de résidence ou un autre organe de règlement des litiges compétent sur la base du droit impératif en vigueur dans votre lieu de résidence. Si vous opposez, la procédure sera menée par le tribunal d'instance compétent.

6.4. Si vous êtes un consommateur en Italie, en Allemagne, en Espagne ou en France, le litige sera soumis au tribunal de votre lieu de résidence ou tout autre organe de règlement des litiges compétent sur la base du droit de la consommation applicable dans votre lieu de résidence, et l'article 6.3 ne sera pas d'application.

6.5. Dans la mesure où Rivian fournit des services contre paiement, nous sommes tenus de vous informer de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (voir https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main .home2.show). Nous ne prêtons pas notre concours à la résolution de litiges via cette plateforme et ne sommes pas tenus de le faire.

7. TRAITEMENT DES DONNÉES

7.1. Rivian peut traiter vos données à caractère personnel. Pour de plus amples informations au sujet de la façon dont nous traitons les données à caractère personnel via le Site web et vos droits en rapport avec ce traitement, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité en matière de données à caractère personnel de Rivian.

7.2. Nous utilisons des cookies et des techniques similaires sur le Site web. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

8. AUTRES CONDITIONS RIVIAN APPLICABLES

8.1. En plus des présentes Conditions Rivian, votre utilisation et/ou réception des services fournis par Rivian peut être régie par des conditions additionnelles transmises via le Site web.

9. COMMENT CONTACTER RIVIAN

9.1. Si vous avez des questions et/ou des remarques concernant les présentes Conditions de Rivian, vous pouvez contacter Rivian par e-mail via customerservice@rivian.com.

10. MISES À JOUR DES CONDITIONS RIVIAN

10.1. Rivian peut modifier ces conditions générales de temps à autre et peut ou non vous en informer. Votre utilisation continue du Site web sera considérée comme l'acceptation de ces nouvelles Conditions générales.

10.2. La mise à jour la plus récente des présentes Conditions Rivian a eu lieu le 15/02/2024.