Dernière mise à jour: 17 Janvier 2025
1. Applicabilité
Les présentes Modalités et conditions générales (les « Modalités de Rivian ») s’appliquent au site Web détenu, exploité et géré par Rivian, LLC et les membres de son groupe, ou pour leur compte (collectivement, « Rivian » ou « nous ») ainsi qu’aux produits (y compris les véhicules Rivian), au contenu, aux données sur les services, aux logiciels et aux outils mis à disposition ou vendus au moyen du site Web de Rivian (le « Site »), des applications (y compris les applications mobiles), des véhicules, ou lors d’événement de Rivian ou à ses lieux physiques (collectivement, les « Services »). En cas de conflit entre les présentes Modalités de Rivian et tout contrat signé entre vous et Rivian, ou les membres de son groupe, le contrat signé prévaut dans la mesure de ce conflit.
LES PRÉSENTES MODALITÉS DE RIVIAN CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS SUR VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS, AINSI QUE DES CONDITIONS, DES LIMITATIONS ET DES EXCLUSIONS QUI POURRAIENT VOUS ÊTRE APPLICABLES. VEUILLEZ LES LIRE ATTENTIVEMENT.
LORSQUE VOUS CRÉEZ UN COMPTE RIVIAN, UTILISEZ LES APPLIS MOBILES DE RIVIAN (DÉFINIES CI-APRÈS) OU LES SITES WEB DE RIVIAN, PASSEZ UNE COMMANDE POUR UN VÉHICULE DE RIVIAN OU D’AUTRES PRODUITS OU SERVICES, Y COMPRIS DES SERVICES DE RECHARGE OU D’ENTRETIEN FOURNIS PAR RIVIAN, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ(E) ET ÊTES LIÉ(E) PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS DE RIVIAN.
VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER OU OBTENIR UN VÉHICULE DE RIVIAN OU DES PRODUITS OU DES SERVICES DE RIVIAN SI A) VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS DE RIVIAN; B) VOUS N’AVEZ PAS (i) AU MOINS 18 ANS OU (ii) L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR VOUS LIER PAR CONTRAT AVEC RIVIAN OU C) VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ(E) À ACCÉDER AU SITE WEB, À SON CONTENU, AUX BIENS ET AUX SERVICES QUI Y SONT PROPOSÉS, NI À LES UTILISER, EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.
2. Compte Rivian
Afin de pouvoir utiliser la plupart des produits et des services de Rivian, vous devez créer et conserver un compte personnel (un « Compte Rivian »). Pour créer votre compte, vous devez fournir certains renseignements personnels et des renseignements relatifs au paiement, lesquels sont assujettis aux modalités de paiement de Rivian. Vous acceptez de faire en sorte que les renseignements de votre Compte Rivian soient toujours complets, exacts et à jour. Vous êtes responsable de toutes les activités et opérations effectuées avec votre Compte Rivian et vous acceptez d’assurer en tout temps la sécurité et la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de ce compte. Vous vous engagez à informer tout autre utilisateur à qui on a attribué un accès ou un rôle, ou à qui on a accordé l’accès au moyen d’une clé physique, d’une carte-clé ou d’un autre dispositif d’accès liés à vos véhicules, produits ou Services de Rivian, des présentes Modalités de Rivian et de l'Avis de confidentialité des données.
3. Messages textes, alertes et appels téléphoniques
Du fait que vous acceptez par écrit les Modalités de Rivian, vous déclarez avoir compris qu’en fournissant maintenant ou plus tard un ou plusieurs numéros de téléphone cellulaire, vous consentez à ce qu’on communique avec vous à ces numéros ou à ces adresses au moyen de messages vocaux préenregistrés et/ou d’appareils de composition automatique. Vous comprenez et acceptez que le fait de fournir votre numéro de téléphone cellulaire et de consentir à y recevoir des appels ou des messages textes ne constitue pas une condition d’achat. Vous consentez également à recevoir des courriels à toute adresse électronique que vous fournissez. Vous comprenez et acceptez que ces communications pourraient contenir vos renseignements non connus du public. Vous confirmez explicitement que ce consentement couvre l’utilisation de ces modes de communication pour appeler ou envoyer des messages textes au(x) numéro(s) de téléphone cellulaire et pour envoyer des messages textes ou des courriels à l’adresse ou aux adresses courriel que vous fournissez, ce qui pourrait vous occasionner des frais. Vous pouvez gérer les autorisations relatives aux appels et aux messages textes en écrivant à Assistance Rivian chez.
Si vous acceptez de recevoir des alertes de Rivian en nous fournissant votre numéro ou en nous demandant de vous contacter par message texte, vous recevrez un message de confirmation. La fréquence des alertes varie selon vos demandes ainsi que les produits et services que vous vous êtes procurés auprès de Rivian. Rivian utilise ce service pour communiquer avec vous et vous envoyer des alertes concernant nos produits et services, y compris des rendez-vous ou des rappels que vous avez demandés.
Vous pouvez annuler votre inscription en tout temps. Répondez simplement « ANNULER » au message texte envoyé à votre numéro de téléphone cellulaire et Rivian vous enverra un dernier message afin de confirmer votre décision. Envoyez le mot « AIDE » pour recevoir des instructions sur notre service et connaître la marche à suivre pour vous désinscrire.
Rivian peut transmettre des messages aux principaux fournisseurs de téléphonie mobile et à la plupart des autres opérateurs établis au Canada : Rogers sans-fil, Fido Mobile, Telus Mobilité, Koodo Mobile, Bell Mobilité, Virgin Plus, Mobilité Freedom, et Vidéotron Mobilité. Les opérateurs ne peuvent être tenus responsables si un message est reçu en retard ou non acheminé.
Des frais de messagerie et de données peuvent s’appliquer à tout message reçu ou envoyé. L’envoi de la commande « ANNULER » par message texte permet seulement d’annuler les messages envoyés au numéro en question et concernant ce service spécifique. Si vous avez des questions, ou si vous souhaitez exercer d’autres droits en vertu de la loi, comme certains droits relatifs au retrait de votre consentement, veuillez écrire à Assistance Rivian chez.
4. Indemnisation
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous convenez de défendre, d’indemniser et de tenir à couvert Rivian et les membres de son groupe, ses successeurs, ses ayants cause et ses ayants droit, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, salariés, mandataires, agents, partenaires de comarquage et autres partenaires à l’égard de la totalité des allégations, réclamations, demandes, mises en demeure, actions, causes d’action, procédures (imminentes ou en cours), ordonnances, dommages, pertes, obligations, passifs, dettes, coûts, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocats raisonnables et les autres frais juridiques qui ont été opposés à Rivian ou présentés contre elle, ou qu’elle a subis ou engagés, et des jugements de toute nature qui ont été prononcés contre Rivian, qui découlent de votre utilisation du Site et/ou des Services, de votre violation des présentes Modalités de Rivian ou de votre non-respect des droits d’une autre personne ou entité, ou qui s’y rapportent.
5. Limitation de responsabilité
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR ASSUJETTI À LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUE RENFERME LA PRÉSENTE SECTION NE LIBÈRENT PAS RIVIAN DES CONSÉQUENCES DE SES PROPRES ACTES OU DE CEUX DE SES REPRÉSENTANTS.
Absence de dommages consécutifs ou indirects. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI APPLICABLE, RIVIAN OU L’UN DES MEMBRES DE SON GROUPE ET LEURS DIRIGEANTS, SALARIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET ASSOCIÉS RESPECTIFS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS ET ACCESSOIRES, NI DES DOMMAGES-INTÉRÊTS SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CUMULATIFS DÉCOULANT DES PRÉSENTES MODALITÉS DE RIVIAN OU Y ÉTANT LIÉS, PEU IMPORTE : A) SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES; B) SI UN DÉFENDEUR ÉVENTUEL A ÉTÉ INFORMÉ À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES; OU C) LA THÉORIE JURIDIQUE OU LES PRINCIPES D’ÉQUITÉ (D’ORDRE CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE) SUR LESQUELS EST FONDÉE LA RÉCLAMATION.
Responsabilité maximale. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE RIVIAN OU DES MEMBRES DE SON GROUPE, OU DE LEURS DIRIGEANTS, SALARIÉS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET ASSOCIÉS RESPECTIFS, DÉCOULANT DES MODALITÉS DE RIVIAN OU Y ÉTANT ASSOCIÉE, QU’ELLE SOIT LIÉE À UNE VIOLATION DE CONTRAT, À LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU À AUTRE CHOSE, OU QU’ELLE EN DÉCOULE, NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER LA SOMME TOTALE QUE VOUS AVEZ PAYÉE À RIVIAN AUX TERMES DES PRÉSENTES MODALITÉS DE RIVIAN.
Cette disposition s’applique au téléchargement, au TÉLÉVERSEMENT OU À LA TRANSMISSION de la totalité du matériel, des données, des textes, des images et du contenu audio ou vidéo à partir de ce Site OU VERS celui-ci, y compris, sans limitation, aux problèmes causés par des virus, des bogues ou des dysfonctionnements de systèmes informatiques, de lignes téléphoniques, de matériel, de logiciels ou de programmes, ou aux autres erreurs, défaillances ou retards touchant les transmissions informatiques ou les connexions réseau. En cas de problème concernant ce Site, vous acceptez que votre seul recours consiste à cesser de l’utiliser.
6. Cas de force majeure
Rivian ne peut être tenue responsable envers vous, ni ne sera réputée avoir manqué aux présentes Modalités de Rivian, et vous ne pouvez être tenu responsable envers Rivian, ni ne serez réputé avoir manqué aux présentes Modalités de Rivian (sauf en cas de non-respect de vos obligations de paiement) en cas de manquement ou de retard d’exécution dans le cadre des présentes Modalités de Rivian si ce manquement ou ce retard est attribuable à des actes ou à des circonstances qui sont raisonnablement indépendants de notre volonté ou de la vôtre, notamment un cas fortuit, une inondation, un incendie, un tremblement de terre, une explosion, une mesure gouvernementale, une guerre, une invasion ou des hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), une menace ou un acte terroristes, une émeute ou d’autres troubles civils, une urgence nationale, une révolution, une insurrection, une épidémie, un lock-out, une grève ou un autre conflit de travail (qu’il concerne ou non notre main-d’œuvre), des contraintes ou retards touchant des transporteurs ou opérateurs, un retard dans l’approvisionnement en matériaux adéquats ou convenables ou l’impossibilité d’en obtenir, la défaillance de matériaux ou de services de télécommunication ou une panne d’électricité.
7. Divisibilité
Si une autorité légale compétente estime qu’une partie des présentes Modalités de Rivian est illégale ou inapplicable, celle-ci sera éliminée et le reste des Modalités de Rivian demeureront en vigueur et continueront de produire tous leurs effets et la partie inapplicable sera réputée modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable.
8. Connectivité sans fil des véhicules
Les véhicules Rivian sont des véhicules connectés à Internet qui utilisent les services d’opérateurs sans fil tiers pour maintenir la connexion à Internet sans fil à diverses fins. Vous reconnaissez et convenez par les présentes que votre accès à un véhicule Rivian ou votre utilisation (de quelque nature et à quelques fins que ce soit) et/ou les caractéristiques de connectivité d’un tel véhicule sont régies par les présentes Modalités de Rivian.
De plus, en ce qui concerne l’utilisation, l’achat ou la location d’un véhicule Rivian ou toute autre forme d’accès à celui-ci, vous comprenez et convenez ce qui suit : 1) vous n’avez pas de relation contractuelle avec l’opérateur sans fil sous-jacent; 2) vous n’êtes pas une tierce partie bénéficiaire de toute entente entre Rivian et l’opérateur sous-jacent; 3) l’opérateur sous-jacent n’a aucune responsabilité à votre endroit, quelle qu’en soit la nature, que ce soit pour violation de contrat, violation de garantie, négligence ou responsabilité objective, délictuelle ou autre; 4) les données et les messages transmis peuvent être retardés, supprimés ou non acheminés, et les appels au service 911 ou à d’autres services d’urgence semblables peuvent ne pas être traités; et 5) l’opérateur sous-jacent ne peut garantir la sécurité des transmissions sans fil et ne saurait être tenu responsable d’une lacune du service sur le plan de la sécurité.
Certaines fonctionnalités ou certains Services embarqués peuvent nécessiter une connectivité sans fil améliorée du véhicule, moyennant des frais supplémentaires pour vous. Nous vous informerons de tous les frais supplémentaires associés à ces fonctionnalités ou Services embarqués. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre achat et/ou votre utilisation de ces fonctionnalités ou Services embarqués sont assujettis aux Modalités de paiement de Rivian et à toutes les autres modalités applicables à ces fonctionnalités ou Services embarqués.
10. Modalités et conditions des partenaires tiers
Rivian offre la possibilité d’accéder à des services tiers, notamment l’assistance routière, le service, la connectivité, la recharge et d’autres produits et services par l’entremise des véhicules Rivian, des Applis de Rivian (définies ci-après) et du Site. Ces partenaires tiers peuvent adopter leurs propres modalités et conditions, y compris des modalités de paiement et des politiques de confidentialité. Vous acceptez que toute utilisation de ces produits, services ou fonctionnalités soit assujettie à ces ententes légales supplémentaires conclues avec ces partenaires, le cas échéant.
11. Résiliation
Rivian peut résilier de façon permanente ou suspendre temporairement, en totalité ou en partie, votre accès et vos droits aux Services de Rivian moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours affichés aux présentes. L’avis de résiliation ou de modification du service doit être donné conformément aux autres modalités applicables aux Services de Rivian.
12. Mise à jour des modalités et conditions
Rivian peut modifier ces conditions à tout moment, avec ou sans préavis. La poursuite de l’utilisation du site et/ou des services sera considérée comme une acceptation de ces nouvelles conditions.
13. Compétence législative
Les présentes Modalités de Rivian, leur objet et leur formation, et tout différend ou toute réclamation d’ordre non contractuel y afférents sont régis par les lois de la Colombie-Britannique au Canada, sans égard aux principes de conflit de lois ou de compétence législative de tout autre territoire ou toute autre province, sauf disposition contraire des modalités supplémentaires qui s’appliquent à votre région ou à un produit ou un service en particulier. La présente disposition relative à la compétence législative s’applique uniquement à l’interprétation des présentes Modalités de Rivian et ne vise pas à créer un autre droit matériel de faire valoir des réclamations en vertu des lois de la Colombie-Britannique ou de porter des différends devant les tribunaux de la Colombie-Britannique, que ce soit en vertu de la loi, de la common law ou autrement. Sauf indication contraire dans la convention d’arbitrage, les présentes dispositions ne visent qu’à préciser l’utilisation des lois de la Colombie-Britannique pour l’interprétation des présentes Modalités de Rivian, et ne sauraient être interprétées de manière à vous assujettir au droit de la Colombie-Britannique de manière générale si vous n’y résidez pas. En ce qui concerne l’achat de véhicules ou de services, les lois en vigueur dans le territoire où Rivian est autorisée à vendre des véhicules à moteur situé le plus près de votre adresse de livraison s’appliquent à toute opération avec ce concessionnaire autorisé. Dans le cas des clients situés au Québec, les lois du Québec régiront l’interprétation des présentes Modalités de Rivian.
14. Propriété relative aux Attributs environnementaux
Vous acceptez que Rivian dispose de tous les droits sur les Attributs environnementaux qui existent actuellement ou qui pourraient exister à l’avenir relativement à la fourniture et à la vente des Services par Rivian et à votre réception, à votre achat et/ou à votre utilisation des Services de Rivian. Nonobstant toute stipulation contraire dans toute documentation, autre convention conclue entre vous et Rivian ou loi applicable, l’ensemble de ces Attributs environnementaux sont et resteront la propriété de Rivian. Rivian a le droit exclusif de transférer, de vendre, de détenir, de déclarer ou de transmettre ces Attributs environnementaux, à son entière discrétion. Vous acceptez le fait que vous n’êtes pas propriétaire de ces Attributs environnementaux et que vous n’avez aucun droit sur ces derniers. Vous vous interdisez de vendre, de transférer, de céder ou autrement de transmettre séparément des Attributs environnementaux à une personne ou entité autre que Rivian. Si ces Attributs environnementaux sont considérés comme étant votre propriété pour quelque raison que ce soit, vous reconnaissez et acceptez par la présente que vous avez reçu une contrepartie satisfaisante pour le transfert de tous ces Attributs environnementaux à Rivian à compter de la première des dates suivantes : la date de votre achat des Services de Rivian, la date de votre réception des Services de Rivian ou la date de votre utilisation des Services de Rivian.
Les « Attributs environnementaux » désignent les attributs environnementaux et autres pouvant exister de temps à autre et qui sont attribuables aux Services de Rivian, notamment, sans s’y limiter, tous les crédits, avantages, réductions d’émissions, réductions d’émissions vérifiées, crédits carbone, crédits compensatoires de carbone, quotas d’émissions, paiements des quotas d’émissions ou autres éléments semblables, quel qu’en soit leur titre ou leur nom, y compris ceux attribuables au déplacement, à la réduction ou à l’évitement de la production ou de la consommation de carburants liquides pour les véhicules de tourisme ou des émissions provenant des moteurs à combustion interne. Les Attributs environnementaux comprennent l’ensemble des crédits, quotas ou instruments émis ou pouvant être émis par une autorité gouvernementale et le droit exclusif de déclarer la propriété exclusive de ces Attributs environnementaux conformément aux lois fédérales ou provinciales, le cas échéant, et aux organismes fédéraux ou provinciaux ou à d’autres parties, selon la discrétion de l’acheteur, ou aux termes de tout programme d’échange de droits d’émission, qu’il soit obligatoire ou volontaire, actuel ou futur, national, international ou étranger et quelle que soit la norme applicable au portefeuille carbone. Les Attributs environnementaux ne comprennent pas les crédits d’impôt fédéraux, provinciaux ou locaux que l’acheteur de services de Rivian peut être admissible à recevoir ni les droits à des tarifs spéciaux, à des tarifs réduits ou à des crédits pour l’électricité découlant de l’installation ou de l’utilisation des Services de Rivian.
15. Propriété intellectuelle de Rivian
Rivian est la propriétaire ou la titulaire de tous les droits, titres et intérêts visant l’ensemble du Site ou y étant liés, y compris, sans limitation, le code source, les Applis de Rivian (définies ci-dessous), l’intégralité du contenu du Site et tout matériel publié sur le Site, ainsi que les bulletins d’information, les mises à jour, les courriels et/ou les publications sur les réseaux sociaux ou les publications de nouvelles informations (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les divers graphiques, marques de commerce, logos, concepts, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services.
Vous reconnaissez et acceptez (i) que les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service, les secrets commerciaux, le Contenu et toute autre propriété intellectuelle (collectivement, la « Propriété intellectuelle ») de Rivian sont sa propriété exclusive, et (ii) qu’aucune disposition des présentes Modalités de Rivian ne vous confère un quelconque droit de propriété ou de licence à l’égard de notre Propriété intellectuelle ou de celle des concédants de licence ou des fournisseurs de Rivian, sauf indication contraire expresse dans les présentes. En outre, vous ne devez pas contester, ni maintenant ni à l’avenir, la validité de notre Propriété intellectuelle. Sans restreindre la portée de la phrase précédente, les Services, y compris, sans limitation, tous les textes, graphiques, logos, boutons, icônes, images, clips audio et programmes d’ordinateur sont la propriété de Rivian ou de ses concédants de licence ou fournisseurs, et sont protégés par les lois, les règlements et les traités des États-Unis ou internationaux, notamment sur le droit d’auteur et les marques de commerce. La compilation (c’est-à-dire la collecte, l’agencement et l’assemblage) du Contenu associé aux Services est la propriété exclusive de Rivian et est protégée par les lois des États-Unis et internationales sur le droit d’auteur. Tout affichage et toute reproduction, modification, distribution, transmission, republication ou exécution du logiciel ou du contenu non autorisé par l’entremise de nos Services sont strictement interdits.
Sous réserve de votre respect des présentes Modalités de Rivian, Rivian vous accorde un droit personnel, non exclusif, non cessible, révocable et limité d’utiliser les Sites et les Services uniquement à vos fins personnelles ou internes, à condition que vous vous absteniez de faire ce qui suit, et n’autorisiez aucune tierce partie à le faire : copier, modifier, utiliser dans la création d’œuvres dérivées, désosser ou désassembler les Sites, les Services ou tout autre contenu accessible par l’entremise des Sites ou des Services, tenter d’en découvrir le code source, ou vendre, céder, concéder sous licence ou transférer un droit ou un accès se rapportant aux Sites, aux Services ou à tout autre contenu accessible par l’entremise des Sites ou des Services, ou accorder une sûreté à leur égard. Tous droits non expressément accordés par ces Modalités de Rivian sont considérés comme étant des droits réservés par Rivian.
16. Contenu et normes d’utilisateur
Si vous nous fournissez du texte, des graphiques, des photos ou d’autres matériaux ou contenus (le « Contenu de l’utilisateur »), vous nous accordez une licence et un droit non exclusifs, perpétuels, transférables, cessibles, irrévocables, libres de redevances, entièrement payés et susceptibles de faire l’objet d’une sous-licence nous permettant d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’utiliser dans la création d’œuvres dérivées, d’exécuter en public, d’afficher, de conserver, d’exécuter de façon numérique, de créer ou de livrer des transmissions audio numériques, d’encoder, de transcoder, de publier (en ligne, par l’entremise des Services, ou de tout autre site Web, ainsi que par l’entremise de canaux mobiles, ou hors-ligne, sous forme d’imprimés ou par diffusion à la radio, à la télévision ou ailleurs), de créer, de faire créer, de vendre, d’offrir de vendre, d’importer et de commercialiser le Contenu de l’utilisateur, ou toute partie de celui-ci, de quelque façon que ce soit, peu importe le contexte, et à partir de tout support connu actuellement ou conçu plus tard et de tout appareil, portable ou non, sans fil ou non, sans limitation, dans le monde entier. Vous acceptez également de renoncer à votre droit d’être identifié comme étant l’auteur du Contenu de l’utilisateur ainsi qu’au droit de vous opposer à l’utilisation ou au traitement dénigrant de celui-ci. Si Rivian décide, à sa seule discrétion, de vous attribuer le Contenu de l’utilisateur, vous accordez à Rivian par les présentes le droit d’utiliser votre nom (et/ou votre nom d’utilisateur), votre image, votre apparence et/ou votre photo en ce qui concerne cette attribution, et vous renoncez à toute réclamation possible (y compris, sans limitation, toute réclamation sur le droit à l’image ou le droit à la protection de la vie privée) relative à une telle utilisation de votre nom, de votre image, de votre apparence et/ou de vos photos. Vous acceptez par les présentes de renoncer à vos droits moraux en tant qu’auteur du Contenu de l’utilisateur, et consentez à ce que Rivian commette tous les actes qui par ailleurs constitueraient une violation de vos droits moraux, et vous renoncez également à votre droit d’inspecter ou d’approuver la version définitive de tout site Web, matériel imprimé, matériel publicitaire ou de toute vidéo, photographie ou trame sonore susceptibles d’être utilisés conjointement avec le Contenu d’utilisateur ou à votre droit lié à l’utilisation éventuelle de celui-ci dans tout média auquel il pourrait être intégré. Les droits que vous accordez ci-dessus sont irrévocables pendant toute la durée de la protection de vos droits de propriété intellectuelle associés à ce Contenu de l’utilisateur. Vous acceptez que Rivian (i) n’est assujettie à aucune obligation, que ce soit en matière de confidentialité, d’attribution ou autre, et ne sera responsable d’aucune utilisation ou communication de tout Contenu de l’utilisateur; (ii) n’est assujettie à aucune obligation de publier, d’afficher ou d’utiliser autrement tout Contenu de l’utilisateur; (iii) n’a aucune obligation de vous fournir une quelconque rémunération pour l’utilisation ou l’affichage de votre Contenu de l’utilisateur ou pour l’exercice des droits accordés aux termes de la présente clause, même si Rivian reçoit une rémunération de ce fait; (iv) a le droit (mais n’est aucunement tenue) de surveiller le Contenu de l’utilisateur que vous ou des tiers publiez, et de modifier ou de supprimer un tel Contenu de l’utilisateur; et (v) a le droit de communiquer le Contenu de l’utilisateur et les circonstances entourant la transmission de celui-ci à un tiers en vue d’exploiter les Services, de protéger des tiers et nous-mêmes, et de nous conformer à des obligations légales ou à des demandes du gouvernement.
Il vous est interdit de publier du matériel obscène, diffamatoire, offensant, haineux, sexuellement explicite/pornographique ou violent, ou qui incite à la discrimination ou déforme l’identité réelle, ou tout autre matériel qui violerait les lois ou qui serait inapproprié selon le jugement de Rivian. Vous restez le seul responsable de votre propre Contenu de l’utilisateur et des conséquences découlant de l’affichage ou de la publication de celui-ci. Rivian peut prendre toute mesure qu’elle estime raisonnablement nécessaire pour corriger ou prévenir toute violation de ces normes, y compris la suppression du Site. De plus, Rivian collaborera entièrement avec toute autorité chargée de l’application des lois nous demandant de divulguer l’identité d’une personne assujettie à notre Avis de confidentialité des données et dans la mesure permise par les lois sur la protection de la vie privée applicables dans de tels cas.
Vous déclarez et garantissez que l’information que vous nous fournissez et que vous fournissez aux autres utilisateurs et aux visiteurs par l’entremise du Site, des Applis de Rivian ou autrement dans le cadre des Services, y compris, sans limitation, le Contenu de l’utilisateur a) n’est pas fausse, inexacte, trompeuse, obscène ou diffamatoire; b) n’est pas frauduleuse; c) ne touche pas la vente d’articles contrefaits ou volés; d) n’enfreint pas le droit d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, le droit à l’image ou le droit à la protection de la vie privée ou autre d’un tiers; e) est la vôtre ou que vous possédez les licences, les droits, les consentements et les autorisations nécessaires pour l’utiliser et pour accorder les droits et les licences à Rivian en vertu de la totalité des brevets, marques, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle relatifs à cette information de la manière visée par les présentes Modalités de Rivian; f) ne viole aucune loi, aucune ordonnance, ni aucun règlement, y compris, sans limitation, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère; g) ne contient aucun virus, ni aucune programmation visant à endommager, à intercepter clandestinement ou à exproprier un système, une donnée ou un renseignement personnel; et h) n’est pas destinée à contourner ou à enfreindre la lettre et l’esprit des présentes Modalités de Rivian et du fonctionnement licite du Site.
En outre, vous déclarez et garantissez que vous avez reçu le consentement écrit, l’autorisation et/ou la permission de chaque personne identifiée pour tout renseignement que vous fournissez, y compris, sans limitation, le Contenu de l’utilisateur, vous permettant d’utiliser le nom ou l’apparence de cette personne ou, si elle est mineure, le consentement, la quittance et/ou la permission écrits de son parent ou de son tuteur légal.
Si vous soumettez des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions (les « Contributions ») à Rivian, vous reconnaissez et convenez ce qui suit : a) vos Contributions ne contiennent aucun renseignement confidentiel ou exclusif; b) Rivan n’est assujettie à aucune obligation en matière de confidentialité, qu’elle soit expresse ou implicite, en ce qui concerne les Contributions; c) Rivian a le droit d’utiliser ou de communiquer (ou de choisir de ne pas utiliser ou de ne pas communiquer) ces Contributions à toutes fins, de quelque manière que ce soit, sur tout support connu maintenant ou créé ultérieurement et partout dans le monde; d) Rivian pourrait déjà être en train d’envisager ou de mettre au point un élément semblable aux Contributions; e) tout droit, titre ou intérêt visant vos Contributions ou y étant lié est accordé ou transféré automatiquement à Rivian sans que celle ci n’ait d’obligations à votre égard (y compris, sans limitation, l’obligation de vous remettre une rémunération de quelque montant que ce soit); f) Rivian est libre d’utiliser les idées, les concepts ou les techniques que vous lui envoyez à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, le développement et la commercialisation de produits intégrant ces idées, ces concepts ou ces techniques; g) vous n’avez droit en aucune circonstance à une rémunération ou à un remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Rivian; h) vous renoncez à votre droit à faire valoir contre Rivian ou ses successeurs, ses concédants de licence, ses titulaires de licence, ses salariés ou toute autre partie associée à Rivian tout droit moral associé de quelque façon que ce soit aux Contributions.
17. Applications de Rivian
Licence
Sous réserve de votre respect des présentes Modalités de Rivian, Rivian vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non transférable, incessible et ne pouvant pas être octroyée en sous-licence vous permettant de télécharger, d’installer et d’utiliser l’application mobile de Rivian et/ou les autres applications offertes par Rivian (les « Applis de Rivian ») et le contenu offert sur les Applis de Rivian, et d’y avoir accès, à partir de votre appareil personnel ou de celui approuvé par votre entreprise, uniquement dans le cadre de votre utilisation des produits ou des services de Rivian. Rivian et ses concédants de licence se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes.
Restrictions
Vous n’êtes pas autorisé à faire ce qui suit : a) copier les Applis de Rivian, sauf dans la mesure expressément permise par cette licence; b) modifier, traduire ou adapter les Applis de Rivian, ou créer de toute manière des œuvres ou des améliorations dérivées, qu’elles soient brevetables ou non, à partir des Applis de Rivian; c) désosser, désassembler, décompiler ou décoder les Applis de Rivian ou toute partie de celles-ci, ou par ailleurs tenter de retirer ou d’obtenir l’accès au code source de celles-ci; d) retirer, supprimer, modifier ou masquer toute marque de commerce ou tout droit d’auteur, tout brevet ou toute autre mention de propriété intellectuelle ou de propriété des Applis de Rivian, y compris toute copie de celles-ci; e) louer, prêter, vendre, concéder en sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou par ailleurs rendre accessibles les Applis de Rivian, ou toute caractéristique ou fonction de celles-ci, à un tiers pour quelque raison que ce soit, y compris en rendant les Applis de Rivian accessibles sur un réseau par plus d’un appareil à la fois; f) retirer, désactiver, contourner ou créer ou mettre en œuvre toute solution visant à contourner toute fonctionnalité de protection contre la copie, de gestion des droits ou de sécurité comprise dans les Applis de Rivian ou servant à les protéger; g) utiliser les Applis de Rivian dans le cadre de la conception, de la construction, de la maintenance ou de l’exploitation d’environnements ou de systèmes dangereux, notamment les systèmes de production d’énergie électrique, les systèmes de navigation aérienne ou de communication, les systèmes de contrôle de la circulation aérienne ou les autres systèmes d’organisation des transports, les applications essentielles à la sécurité, y compris les systèmes médicaux ou de maintien des fonctions vitales, les applications d’exploitation de véhicules ou les systèmes d’intervention d’urgence relatifs aux policiers, aux pompiers ou autres, et les applications militaires ou aérospatiales, les systèmes d’armement ou les environnements.
Boutiques d’applications
Vous reconnaissez tiques d’applications et convenez que la disponibilité des Applis de Rivian pourrait dépendre du tiers auprès duquel vous avez reçu la licence des Applis de Rivian pertinente, p. ex. les boutiques d’applications de l’iPhone d’Apple ou d’Android (la « Boutique d’applications »). Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Modalités de Rivian concernent votre relation avec Rivian et non avec la Boutique d’applications, et que Rivian est responsable de la fourniture des produits et des services décrits dans les présentes Modalités de Rivian. Cependant, si vous avez téléchargé les Applis de Rivian à partir de l’App Store d’Apple, Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de cette entente. Lorsque vous accepterez les présentes Modalités de Rivian, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de les faire exécuter contre vous à titre de tiers bénéficiaire. Ces Modalités de Rivian intègrent par renvoi le Contrat de licence utilisateur final relatif à l’application concédée sous licence d’Apple, aux fins duquel vous êtes l’« utilisateur final ». En cas de conflit entre les modalités du Contrat de licence utilisateur final relatif à l’application concédée sous licence d’Apple et les présentes Modalités de Rivian, ces dernières prévaudront.
Mises à jour/fonctions
Rivian n’est pas tenue de vous fournir des mises à jour ou des mises à niveau des Applis de Rivian et des Services. Rivian peut supprimer ou retirer la totalité ou une partie des caractéristiques ou des fonctionnalités des Applis de Rivian et/ou des Services à sa seule discrétion, sans obligation à votre égard et sans vous en aviser.
Sécurité
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Propriété
Vous reconnaissez et acceptez que les Applis de Rivian sont fournies dans le cadre d’une licence, et non vendues. Vous n’acquérez aucun droit de propriété à l’égard des Applis de Rivian aux termes des présentes Modalités de Rivian, ni aucun autre droit y afférent autre que celui d’utiliser les Applis de Rivian en conformité avec la licence octroyée, et sous réserve des modalités, des conditions et des restrictions énoncées aux présentes. La Société, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services réservent et conservent l’ensemble de leurs droits, de leurs titres et de leurs intérêts visant les Applis de Rivian ou y étant liés, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, à l’exception de ceux qui vous sont expressément accordés dans les présentes Modalités de Rivian.
Logiciels ouverts
Les logiciels intégrés aux Applis de Rivian ou utilisés par celles-ci pourraient faire appel à des logiciels ouverts. Veuillez consulter les pages de Rivian sur les logiciels ouverts pour obtenir plus de renseignements. Vous reconnaissez et convenez que votre utilisation des Applis de Rivian est assujettie aux modalités et aux conditions supplémentaires qui régissent l’utilisation de ces logiciels ouverts, en leur version modifiée de temps à autre.
Collecte et utilisation de vos renseignements
Vous reconnaissez que lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez les Applis de Rivian, Rivian peut recueillir automatiquement (p. ex. au moyen de témoins et de pixels-espions) des renseignements au sujet de votre appareil mobile et de votre utilisation des Applis de Rivian. Vous pourriez également devoir fournir certains renseignements personnels à titre de condition au téléchargement, à l’installation ou à l’utilisation des Applis de Rivian ou de certaines de ses caractéristiques ou fonctions. Tous les renseignements que nous recueillons par l’intermédiaire des Applis de Rivian ou en lien avec celles-ci sont assujettis à l’avis de confidentialité correspondant à l’application pertinente. En téléchargeant, en installant et en utilisant les Applis de Rivian, et en fournissant des renseignements à celles-ci ou par son entremise, vous consentez à toutes les mesures que nous prenons concernant vos renseignements, conformément aux avises de confidentialité applicable.
18. Le Site
Liens tiers
Le Site peut contenir des hyperliens (les « Liens ») vers des sites Web exploités par des personnes ou des entités autres que Rivian (les « Sites Web tiers ») ou vers des sites Web comarqués exploités par des tiers, notamment les membres du groupe (les « Sites Web comarqués »). Ces liens vous sont offerts pour votre commodité et à titre indicatif uniquement. Un lien fourni par Rivian vers le site d’un tiers ne sous-entend et ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ce site Web tiers ou comarqué ni son exploitant ou ses activités. Vous êtes le seul responsable de votre utilisation du contenu de tout site Web tiers ou comarqué vers lequel le Site peut vous rediriger. RIVIAN N’EST NULLEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES OU DES PERTES SUBIS EN RAISON D’UN ACCÈS À TOUT SITE WEB TIERS OU COMARQUÉ, OU D’OPÉRATIONS AVEC TOUT COMMERÇANT OU EXPLOITANT D’UN SITE WEB TIERS OU COMARQUÉ OU TOUTE AUTRE PERSONNE AVEC QUI VOUS PARTICIPEZ À UNE OPÉRATION.
En outre, des parties du Site peuvent être hébergées par d’autres fournisseurs de services tiers. Sauf indication contraire expresse, Rivian n’exerce aucun contrôle ni aucune maîtrise sur le contenu ou les fonctionnalités de ces sites et de ces ressources. Rivian n’approuve pas et ne garantit pas les autres sites Web ni leurs contenus ni les documents et les renseignements accessibles à partir de ceux-ci, et elle ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à ces autres sites Web.
Collecte et utilisation de vos renseignements
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Protection des renseignements personnels des enfants dans leurs activités en ligne
Le Site ne vise pas à recueillir des renseignements auprès des enfants de moins de 13 ans. Rivian ne recueille ni ne conserve pas sciemment les renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans. Le Site n’est pas conçu dans le but d’y attirer des personnes de moins de 13 ans. Afin de respecter la vie privée des enfants, nous demandons aux personnes de moins de 18 ans de seulement utiliser le Site en compagnie d’un parent ou d’un tuteur.
Le site de Rivian ne fournit aucune information pouvant servir à prendre des décisions d’investissement et/ou d’affaires. Le Contenu est fourni à titre purement indicatif, est de nature générale et approximative, et ne contient pas de renseignements ou de conseils sur lesquels vous devriez vous fonder; il ne doit pas être considéré comme tel. En particulier, le Contenu ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou d’investissement. Il est préférable d’obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant de prendre toute mesure sur la foi du Contenu ou de s’abstenir de prendre des mesures à cet égard. Rivian n’agit pas, et ne cherche pas à agir, à titre de courtier en ce qui concerne les titres de toute société ou l’information relative à ces sociétés.
Les pages Web, les articles de blogue, les histoires, les nouvelles, les mises à jour, les publications, les communiqués de presse, les présentations, les fichiers audio et vidéo d’événements (en direct ou enregistrés) et les autres documents, photographies et vidéos de Rivian publiés sur notre site Web et nos comptes de médias sociaux contiennent, entre autres, des énoncés prospectifs et de l’information prospective au sens des lois applicables (collectivement les « énoncés prospectifs ») qui reflètent les attentes, les intentions, les hypothèses, les projets et les opinions actuels de la direction en ce qui concerne les événements ou les projets futurs à l’égard de l’entreprise, de ses activités, objectifs, stratégies et perspectives. Les énoncés autres que ceux de faits historiques sont des énoncés prospectifs. Les énoncés prospectifs comprennent tous les énoncés qui sont de nature prédictive ou dépendent d’événements ou de conditions futurs. Les énoncés prospectifs se reconnaissent par l’emploi de mots tels que : « anticiper », « supposer », « croire », « pouvoir », « estimer », « s’attendre à », « à l’avenir », « entendre », « pouvoir », « planifier », « projeter », « chercher », « devrait », « pourrait » et d’autres expressions semblables, ou par l’emploi du futur ou du conditionnel, mais l’absence de ces mots ne signifie pas que l’énoncé n’est pas prospectif. Ces énoncés comportent des risques et des incertitudes, et peuvent évoluer au fil du temps. Ces énoncés prospectifs reflètent l’opinion de la direction au moment où ils ont été formulés et ne constituent pas la garantie d’une issue ou d’un résultat, ni de réalisations, de perspectives ou de développements futurs. Rivian et sa direction n’ont pas l’intention de mettre à jour ou de réviser ces énoncés prospectifs par suite de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou d’autres motifs, sauf lorsque les lois applicables l’exigent, et Rivian décline expressément toute obligation à cet égard. Nous vous avertissons que la confiance accordée à tout énoncé prospectif comporte des risques et des incertitudes connus et inconnus, et qu’une partie ou la totalité de ceux-ci peuvent se révéler inexactes ou incorrectes, et que les résultats réels peuvent être substantiellement différents de ce qui est indiqué ou sous-entendu dans les énoncés prospectifs. Ainsi, vous ne devriez pas vous fier indûment aux énoncés prospectifs, lesquels ne sont valables qu’à la date à laquelle ils ont été publiés. Tous les énoncés prospectifs affichés sur notre site Web et sur nos comptes de médias sociaux sont visés par renvoi à la présente section de mise en garde.
Absence de garantie
LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, N’EST OFFERTE QUANT AU CONTENU DU SITE OU AUX DOCUMENTS QUI Y SONT PUBLIÉS.
En particulier, sans que l’énumération qui suit soit limitative, Rivian ne garantit aucunement que le Site ou toute partie de celui-ci sera libre de virus, de code malveillant, de chevaux de Troie, ou d’autres défaillances techniques.
En outre, il vous incombe de vérifier que le contenu du Site est exact et/ou complet. Le Site peut être mis à jour de temps à autre et son contenu peut changer à tout moment. Bien que Rivian déploie des efforts raisonnables pour mettre à jour l’information affichée sur le Site, elle ne fait aucune déclaration ou promesse et ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, que le Contenu est exact, complet ou à jour.
Restrictions réglementaires locales
Le Site ne vise aucune personne se trouvant dans un territoire où l’accès au Site est interdit ou serait soumis à des restrictions (en raison de sa nationalité, de son domicile ou pour d’autres motifs), notamment des exigences en matière d’inscription en vigueur dans ce territoire. Rivian se réserve le droit de limiter l’accès au Site à ces personnes. Les personnes qui consultent le Site le font de leur propre gré et sont responsables du respect des lois applicables. En cas de doute, vous devriez obtenir des conseils juridiques indépendants.
Accès et utilisation du Site
Il n’y a aucune garantie que le Site ou son contenu sera toujours disponible ou exempt d’interruptions. L’accès au Site est permis « tel quel » sur une base temporaire. La totalité ou une partie du Site peut, sans préavis, cesser d’être offerte ou être suspendue, retirée, supprimée ou modifiée. Rivian ne saurait être tenue responsable si, pour toute raison, la totalité ou une partie du Site était indisponible de façon temporaire ou permanente à tout moment et pour une durée quelconque.
Vous avez la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès au Site. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes auxquelles vous donnez accès au Site soient pleinement informées des présentes Modalités de Rivian et des autres modalités et conditions applicables, et qu’elles s’y conforment entièrement.
Vous ne devez utiliser le Site qu’à des fins licites.
Considérations pour les clients à l’extérieur des États-Unis
Le siège social de Rivian est situé aux États-Unis, et le Site est situé aux États-Unis. Veuillez noter que les renseignements que vous nous fournissez, ou que nous obtenons par suite de votre utilisation du Site, pourraient être traités et transférés aux États-Unis et être assujettis aux lois américaines. Il est possible que les lois sur la protection des données et de la vie privée aux États-Unis ne soient pas équivalentes aux lois du pays où vous résidez. En utilisant le Site, ou en nous fournissant vos renseignements, vous consentez à la collecte, à la conservation et au traitement de vos renseignements aux États-Unis, ou à leur transfert vers les États-Unis, sous réserve de notre Avis de confidentialité des données.
Avis en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (États-Unis)
Rivian se conforme aux procédures d’avis de retrait définies à l’article 512(c) de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») des États-Unis, qui s’applique au contenu signalé et retiré pour violation des droits d’auteur américains. Si vous êtes le détenteur d’un droit d’auteur et que vous avez une raison de croire qu’un Contenu d’utilisateur y porte atteinte, vous pouvez soumettre un avis écrit à l’agent des droits d’auteur de Rivian conformément à la DMCA. Voici les renseignements à fournir:
- La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui a été enfreint selon vous;
- L’identification de l’œuvre protégée dont le droit d’auteur a prétendument été enfreint, ou, si vous estimez que les droits d’auteur de plusieurs œuvres protégées ont été enfreints, une liste représentative de ces œuvres;
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- Les renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à Rivian de communiquer avec vous, comme une adresse, un numéro de téléphone et, s’il y a lieu, une adresse électronique;
- Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière à l’origine de votre plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
- Une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui est selon vous enfreint.
Vous devez envoyer un avis écrit à notre agent des droits d’auteur désigné à legal@rivian.com. Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas aux exigences énoncées dans la présente section, votre avis en vertu de la DMCA pourrait ne pas être valide.
Si vous estimez que votre Contenu d’utilisateur ayant été supprimé (ou dont l’accès a été désactivé) ne constitue pas une violation, ou que vous avez l’autorisation du titulaire du droit d’auteur de publier et d’utiliser le matériel inclus dans votre Contenu d’utilisateur, vous pouvez envoyer un contre-avis contenant les renseignements suivants à l’agent des droits d’auteur à l’adresse indiquée ci-dessus:
- Votre signature physique ou électronique;
- L’identification du Contenu d’utilisateur ayant été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’endroit où il se trouvait avant d’être supprimé ou désactivé;
- Une déclaration selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que le Contenu d’utilisateur a été supprimé ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une identification erronée;
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19. Signalement des failles
Si vous souhaitez signaler une faille ou avez des préoccupations concernant la sécurité, veuillez consulter : Signalement des failles.
