16. Contenu et normes d’utilisateur
Si vous nous fournissez du texte, des graphiques, des photos ou d’autres matériaux ou contenus (le « Contenu de l’utilisateur »), vous nous accordez une licence et un droit non exclusifs, perpétuels, transférables, cessibles, irrévocables, libres de redevances, entièrement payés et susceptibles de faire l’objet d’une sous-licence nous permettant d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’utiliser dans la création d’œuvres dérivées, d’exécuter en public, d’afficher, de conserver, d’exécuter de façon numérique, de créer ou de livrer des transmissions audio numériques, d’encoder, de transcoder, de publier (en ligne, par l’entremise des Services, ou de tout autre site Web, ainsi que par l’entremise de canaux mobiles, ou hors-ligne, sous forme d’imprimés ou par diffusion à la radio, à la télévision ou ailleurs), de créer, de faire créer, de vendre, d’offrir de vendre, d’importer et de commercialiser le Contenu de l’utilisateur, ou toute partie de celui-ci, de quelque façon que ce soit, peu importe le contexte, et à partir de tout support connu actuellement ou conçu plus tard et de tout appareil, portable ou non, sans fil ou non, sans limitation, dans le monde entier. Vous acceptez également de renoncer à votre droit d’être identifié comme étant l’auteur du Contenu de l’utilisateur ainsi qu’au droit de vous opposer à l’utilisation ou au traitement dénigrant de celui-ci. Si Rivian décide, à sa seule discrétion, de vous attribuer le Contenu de l’utilisateur, vous accordez à Rivian par les présentes le droit d’utiliser votre nom (et/ou votre nom d’utilisateur), votre image, votre apparence et/ou votre photo en ce qui concerne cette attribution, et vous renoncez à toute réclamation possible (y compris, sans limitation, toute réclamation sur le droit à l’image ou le droit à la protection de la vie privée) relative à une telle utilisation de votre nom, de votre image, de votre apparence et/ou de vos photos. Vous acceptez par les présentes de renoncer à vos droits moraux en tant qu’auteur du Contenu de l’utilisateur, et consentez à ce que Rivian commette tous les actes qui par ailleurs constitueraient une violation de vos droits moraux, et vous renoncez également à votre droit d’inspecter ou d’approuver la version définitive de tout site Web, matériel imprimé, matériel publicitaire ou de toute vidéo, photographie ou trame sonore susceptibles d’être utilisés conjointement avec le Contenu d’utilisateur ou à votre droit lié à l’utilisation éventuelle de celui-ci dans tout média auquel il pourrait être intégré. Les droits que vous accordez ci-dessus sont irrévocables pendant toute la durée de la protection de vos droits de propriété intellectuelle associés à ce Contenu de l’utilisateur. Vous acceptez que Rivian (i) n’est assujettie à aucune obligation, que ce soit en matière de confidentialité, d’attribution ou autre, et ne sera responsable d’aucune utilisation ou communication de tout Contenu de l’utilisateur; (ii) n’est assujettie à aucune obligation de publier, d’afficher ou d’utiliser autrement tout Contenu de l’utilisateur; (iii) n’a aucune obligation de vous fournir une quelconque rémunération pour l’utilisation ou l’affichage de votre Contenu de l’utilisateur ou pour l’exercice des droits accordés aux termes de la présente clause, même si Rivian reçoit une rémunération de ce fait; (iv) a le droit (mais n’est aucunement tenue) de surveiller le Contenu de l’utilisateur que vous ou des tiers publiez, et de modifier ou de supprimer un tel Contenu de l’utilisateur; et (v) a le droit de communiquer le Contenu de l’utilisateur et les circonstances entourant la transmission de celui-ci à un tiers en vue d’exploiter les Services, de protéger des tiers et nous-mêmes, et de nous conformer à des obligations légales ou à des demandes du gouvernement.
Il vous est interdit de publier du matériel obscène, diffamatoire, offensant, haineux, sexuellement explicite/pornographique ou violent, ou qui incite à la discrimination ou déforme l’identité réelle, ou tout autre matériel qui violerait les lois ou qui serait inapproprié selon le jugement de Rivian. Vous restez le seul responsable de votre propre Contenu de l’utilisateur et des conséquences découlant de l’affichage ou de la publication de celui-ci. Rivian peut prendre toute mesure qu’elle estime raisonnablement nécessaire pour corriger ou prévenir toute violation de ces normes, y compris la suppression du Site. De plus, Rivian collaborera entièrement avec toute autorité chargée de l’application des lois nous demandant de divulguer l’identité d’une personne assujettie à notre Avis de confidentialité des données et dans la mesure permise par les lois sur la protection de la vie privée applicables dans de tels cas.
Vous déclarez et garantissez que l’information que vous nous fournissez et que vous fournissez aux autres utilisateurs et aux visiteurs par l’entremise du Site, des Applis de Rivian ou autrement dans le cadre des Services, y compris, sans limitation, le Contenu de l’utilisateur a) n’est pas fausse, inexacte, trompeuse, obscène ou diffamatoire; b) n’est pas frauduleuse; c) ne touche pas la vente d’articles contrefaits ou volés; d) n’enfreint pas le droit d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, le droit à l’image ou le droit à la protection de la vie privée ou autre d’un tiers; e) est la vôtre ou que vous possédez les licences, les droits, les consentements et les autorisations nécessaires pour l’utiliser et pour accorder les droits et les licences à Rivian en vertu de la totalité des brevets, marques, secrets commerciaux, droits d’auteur ou autres droits de propriété ou de propriété intellectuelle relatifs à cette information de la manière visée par les présentes Modalités de Rivian; f) ne viole aucune loi, aucune ordonnance, ni aucun règlement, y compris, sans limitation, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la lutte contre la discrimination ou la publicité mensongère; g) ne contient aucun virus, ni aucune programmation visant à endommager, à intercepter clandestinement ou à exproprier un système, une donnée ou un renseignement personnel; et h) n’est pas destinée à contourner ou à enfreindre la lettre et l’esprit des présentes Modalités de Rivian et du fonctionnement licite du Site.
En outre, vous déclarez et garantissez que vous avez reçu le consentement écrit, l’autorisation et/ou la permission de chaque personne identifiée pour tout renseignement que vous fournissez, y compris, sans limitation, le Contenu de l’utilisateur, vous permettant d’utiliser le nom ou l’apparence de cette personne ou, si elle est mineure, le consentement, la quittance et/ou la permission écrits de son parent ou de son tuteur légal.
Si vous soumettez des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions (les « Contributions ») à Rivian, vous reconnaissez et convenez ce qui suit : a) vos Contributions ne contiennent aucun renseignement confidentiel ou exclusif; b) Rivan n’est assujettie à aucune obligation en matière de confidentialité, qu’elle soit expresse ou implicite, en ce qui concerne les Contributions; c) Rivian a le droit d’utiliser ou de communiquer (ou de choisir de ne pas utiliser ou de ne pas communiquer) ces Contributions à toutes fins, de quelque manière que ce soit, sur tout support connu maintenant ou créé ultérieurement et partout dans le monde; d) Rivian pourrait déjà être en train d’envisager ou de mettre au point un élément semblable aux Contributions; e) tout droit, titre ou intérêt visant vos Contributions ou y étant lié est accordé ou transféré automatiquement à Rivian sans que celle ci n’ait d’obligations à votre égard (y compris, sans limitation, l’obligation de vous remettre une rémunération de quelque montant que ce soit); f) Rivian est libre d’utiliser les idées, les concepts ou les techniques que vous lui envoyez à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, le développement et la commercialisation de produits intégrant ces idées, ces concepts ou ces techniques; g) vous n’avez droit en aucune circonstance à une rémunération ou à un remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Rivian; h) vous renoncez à votre droit à faire valoir contre Rivian ou ses successeurs, ses concédants de licence, ses titulaires de licence, ses salariés ou toute autre partie associée à Rivian tout droit moral associé de quelque façon que ce soit aux Contributions.