Avis relatif à la confidentialité des données
Nos procédures relatives aux données personnelles pour les produits, services, applications et sites web de Rivian dans l’Union européenne et au Royaume- Uni
La technologie qui nous entoure revêt une dimension extrêmement personnelle. Lorsque vous conduisez nos véhicules, que vous vous branchez sur nos chargeurs, ou que vous utilisez nos applications et services numériques, vous nous confiez vos informations. C’est la raison pour laquelle nous nous efforçons de protéger votre vie privée et vous donnons la maîtrise de vos données personnelles. Alors que nous avançons ensemble vers un avenir automobile de plus en plus connecté et durable, Rivian s’engage à utiliser les données de manière responsable pour offrir des produits et services qui font que le monde reste une aventure, tout en respectant votre vie privée et en garantissant la sécurité de vos informations.
Cet Avis relatif à la confidentialité des données (« Avis ») vise à offrir une description complète de nos pratiques en ligne et hors ligne en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de conservation des données personnelles lorsque vous utilisez nos applications mobiles, parcourez nos sites web (le « Site ») tels que rivian.com, ou que vous interagissez ou communiquez autrement avec nous en tant qu’individu (« sujet de données ») au sein de l’Union européenne (UE) ou du Royaume-Uni. L’Avis, qui fournit des informations sur les droits se rapportant à la confidentialité de vos données personnelles et sur la façon de les exercer, comprend les sections suivantes :
1. DOMAINE D’APPLICATION DU PRÉSENT AVIS
Cet Avis utilise les termes « Rivian », « nous », « nos » ou « notre », qui font référence à Rivian Netherlands B.V. ou à sa filiale dans l’UE ou au Royaume-Uni (« Rivian » ou « Société ») qui propose le produit ou le service que vous avez utilisé, avec laquelle vous avez interagi, avec laquelle vous avez conclu un contrat, ou qui a autrement collecté et/ou traité vos données personnelles (également appelées informations personnelles dans certaines juridictions). Cette entité juridique est le Contrôleur de données applicable au sens des lois applicables en matière de protection de la vie privée et vous pouvez la trouver via le lien disponible à la section 11 (« Nous contacter »).
Rivian a élaboré des avis distincts relatifs à la confidentialité des données pour différents types de traitement des données. Ainsi, le présent Avis ne s’applique pas aux :
Données personnelles que nous traitons dans le cadre d’accords commerciaux. Lorsque nous concluons des accords commerciaux, par exemple pour la vente de véhicules à des clients commerciaux, nous pouvons y intégrer un avis relatif à la confidentialité des données. En pareil cas, tout traitement de données personnelles effectué par nos soins pour ce client est régi par cet avis particulier, plutôt que par le présent Avis relatif à la confidentialité des données.
Données personnelles que nous traitons en tant que prestataires de services. Il s’agit du traitement par nos soins des données personnelles vous concernant fournies par nos clients commerciaux ou partenaires pour la fourniture de services à ceux-ci. Les avis relatifs à la confidentialité de ces parties régissent respectivement la collecte et l’utilisation par celles-ci de ces données, ainsi que leur divulgation à notre intention de ces données. Tout traitement de ces données que nous effectuons au nom de nos clients ou partenaires est régi par les contrats que nous avons conclus avec ces parties, et non par cet Avis. Toutes questions ou demandes relatives à ces données sont à adresser à ces parties.
Données personnelles recueillies lors de films réalisés dans l’espace public avec des véhicules équipés de systèmes avancés d’aide à la conduite (ADAS). Il s’agit du traitement de vos données personnelles (p. ex., image, plaque d’immatriculation) qui peut avoir lieu lorsque nous réalisons des séquences vidéo en direct et prenons des images dans l’espace public alors que nous utilisons des véhicules Rivian qui ne sont pas la propriété de clients (p. ex, les véhicules de la flotte détenue par Rivian) dans le but d’améliorer nos systèmes avancés d’aide à la conduite (« ADAS ») et les fonctionnalités de sécurité des véhicules. Ce traitement est décrit dans notre Avis relatif à la confidentialité des données recueillies lors de films réalisés dans l’espace public avec des véhicules équipés de systèmes ADAS.
Données personnelles pour les candidats ou postulants à un emploi. Il s’agit du traitement des données personnelles de postulants à un emploi/candidats. Ce traitement est décrit dans notre Avis relatif à la confidentialité des données des candidats.
Données personnelles de nos collaborateurs. Il s’agit de notre gestion des données personnelles de nos employés, travailleurs temporaires, intérimaires ou travailleurs indépendants en lien avec leur activité respective pour le compte de Rivian, y compris lorsqu’ils conduisent un véhicule dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. Ce traitement est décrit dans notre Avis relatif à la confidentialité des données des collaborateurs, que nous tenons à jour et mettons à leur disposition.
Données non personnelles. Il s’agit de notre traitement des données qui ne peuvent pas être liées à une personne identifiable ou identifiée (c’est-à-dire des données non personnelles). Rivian se réserve le droit d’utiliser ces données à des fins commerciales légitimes.
Rivian gère également d’autres avis relatifs à la confidentialité des données, qui sont propres à une filiale, un produit ou un service spécifique de Rivian. Ces autres avis régissent le traitement par nos soins de données personnelles pour ces filiales, produits ou services, à moins que l’avis en question soit qualifié de supplément au présent Avis, et peuvent être consultés sur notre site web ou vous sont présentés lorsque vous utilisez un produit ou un service particulier. Pour toute question concernant le domaine d’application du présent Avis, veuillez nous contacter selon les indications de la Section 11 (« Nous contacter »).
2. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS ET UTILISATION QUE NOUS EN FAISONS
Nous collectons et utilisons des données personnelles en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous, des produits ou services que vous utilisez, des choix que vous faites, ainsi que du type de relation que nous avons avec vous (p. ex., consommateur ou client). Vos interactions peuvent inclure, par exemple, votre utilisation du Site, vos abonnements aux communications et messages publicitaires, les appels ou messages échangés avec les représentants de Rivian, ainsi que votre participation à des événements ou activités de Rivian. Les données personnelles que nous recueillons et traitons comprennent des informations d’identification et de contact, des informations du service à la clientèle, des préférences ainsi que des informations se rapportant aux appareils et pouvant être recueillies par le biais de technologies automatiques de collecte d’informations. Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant à partir de différentes sources et de diverses manières, notamment :
Directement auprès de vous. Dans le cadre de votre relation avec nous, lorsque vous nous fournissez par exemple des données directement sur le site, par e-mail, ou lors de vos interactions en ligne ou hors ligne/en personne avec nous.
Indirectement de vous. À partir de votre utilisation de nos produits, services, ou du Site.
En provenance de sources tierces. En provenance de nos prestataires de services, de tiers appropriés (p. ex. votre banque ou compagnie d’assurance), et de sources publiques, y compris de forums publics et de réseaux sociaux ou de sites de réseautage. Dans les paragraphes qui suivent, nous détaillons les données personnelles que nous recueillons et l’utilisation que nous en faisons, ainsi que les options de confidentialité qui vous sont proposées pour nos produits, services et activités actuellement destinés aux individus de l’UE et du Royaume-Uni.
Informations d’identification et de contact, telles que :
Nom complet
Adresse postale, code postal, adresse électronique, numéro de téléphone
Identifiant unique Rivian associé à votre compte Rivian
Communications et informations liées au service à la clientèle, telles que :
Transcriptions de conversations en ligne
Historiques et enregistrements d’appels, journaux, et copies de vos échanges
Correspondance et autres messages ou communications, y compris vos retours, questions et commentaires
Préférences, telles que :
Préférences de communication
Précisions vous concernant ainsi que vos centres d’intérêt pour nous aider à améliorer votre expérience en tant que client.
Langue, fuseau horaire, ou autres indicateurs régionaux tels que les mesures U.S. ou unités métriques
Informations de sécurité et d’authentification, telles que le nom d’utilisateur, le mot de passe, les questions de sécurité et les clés d’authentification lorsque vous créez un compte sur l’une de nos plateformes
Informations relatives aux appareils, telles que :
Marque et modèle de l’ordinateur ou du téléphone portable, système d’exploitation (OS), type de navigateur, version du navigateur et version de l’application
Identifiant unique de l’appareil, adresse de protocole internet (IP), identifiant MAC
Informations recueillies automatiquement. Nous utilisons des cookies et d’autres outils, tels que des balises pixel (également appelées balises GIF transparentes, pixels-espions, ou balises web) (collectivement, les « cookies »), via Google Analytics, des outils de relecture de session et des technologies similaires pour collecter automatiquement certaines informations sur votre équipement, votre navigation et vos habitudes lorsque vous utilisez nos sites ou services, si vous choisissez d’accepter l’utilisation de ces cookies facultatifs. Nous utilisons également les services intégrés de Google, qui nécessitent l’utilisation de Google Analytics pour collecter des données à des fins publicitaires, y compris via des cookies publicitaires et des identifiants. Vous pouvez ajuster vos paramètres de gestion des cookies en consultant notre Avis concernant les cookies et en cliquant en haut sur « Gérer les préférences ». Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Avis concernant les cookies.
Pour fournir nos produits et services, notamment pour :
Vous présenter notre site et son contenu
Vous tenir informé des changements apportés à notre site ou à tous produits ou services que nous proposons ou fournissons sur celui-ci.
Régler les prestataires de services qui nous accompagnent dans nos opérations commerciales et la livraison de nos produits et services.
Pour communiquer avec vous et offrir un service à la clientèle, notamment pour :
Mener des investigations et/ou répondre à vos demandes de renseignements
Vous communiquer des mises à jour concernant votre compte
Vous contacter autant que nécessaire pour honorer les commandes ou réservations que vous avez effectuées pour les produits ou services Rivian
Vous demander votre retour au sujet d’un produit, d’un service ou d’un événement
Contrôler et améliorer nos réponses
Pour vous envoyer des supports publicitaires, mener d’autres activités marketing, et répondre à vos demandes, notamment pour vous adresser des mises à jour, des bulletins d’information, des enquêtes ou d’autres informations concernant les concours, événements et/ou autres produits ou services Rivian susceptibles de vous intéresser en fonction des informations que vous nous avez fournies. Les supports publicitaires peuvent être transmis par courrier électronique ou, si vous avez donné votre consentement, par SMS/message texte. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces supports, vous pouvez vous désinscrire en nous contactant à customerservice@rivian.com.
Pour nous permettre d’améliorer notre Site, notre application mobile et d’autres produits et services.
Pour défendre nos propres intérêts commerciaux légitimes, notamment pour :
Effectuer des analyses de sécurité et de détection de fraude, et assurer une surveillance à cet égard
Répondre à une requête légale valide en fournissant les informations minimales et uniquement tel que requis par la loi applicable, une décision de justice et les réglementations gouvernementales
Exercer nos droits et honorer nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, ou entre Rivian et un tiers, y compris pour la facturation et le recouvrement
« Do Not Track ». La fonctionnalité Do Not Track (« Ne pas me suivre », DNT) est une préférence de confidentialité que vous pouvez définir dans vos navigateurs internet et qui vous permet de refuser d’être suivi par les sites web et services en ligne. Veuillez noter que nous ne répondons pas et ne nous conformons pas aux signaux DNT ou à des mécanismes similaires émis par les navigateurs internet. Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires à propos de la fonctionnalité DNT, veuillez consulter eff.org/issues/do-not-track.
Contrôle de confidentialité global. Certains navigateurs et extensions de navigateur prennent en charge le Global Privacy Control (« Contrôle de confidentialité global », GPC) qui peut envoyer un signal aux sites web que vous consultez indiquant votre choix de refuser certains types de traitement des données, y compris le « partage » de vos informations personnelles. Lorsque nous détectons un tel signal, nous nous efforçons raisonnablement de respecter vos choix indiqués par le paramètre GPC.
3. CADRE JURIDIQUE ENTOURANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Rivian utilise, conserve et traite d’autre façon les données personnelles soumises à cet Avis à différentes fins, en fonction du cas d’utilisation spécifique, tel que ceci est décrit en Section 1 (« Domaine d’application de cet Avis »). Ces fins incluent les cas où vous avez donné votre consentement, où un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, le respect de nos obligations légales, ou la défense de nos intérêts commerciaux légitimes. Nous traitons les données personnelles dans la mesure strictement autorisée par la loi.
En règle générale, Rivian collecte et utilise les données personnelles qu’elle recueille auprès de vous sur la base des fondements juridiques suivants :
Consentement. Vous avez donné consenti au traitement de vos données personnelles dans un ou plusieurs buts spécifiques, pour recevoir par exemple de nous certains messages publicitaires et certaines mises à jour.
Respect de nos obligations légales. Le traitement est nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour répondre par exemple à une requête légale valide en fournissant les informations minimales, et uniquement tel que requis par la loi applicable, une décision de justice ou les réglementations gouvernementales ; pour se conformer aux obligations légales en matière de conservation des données ; pour les rapports obligatoires d’incidents ou autres rapports à fournir aux autorités gouvernementales. Lorsque Rivian traite des informations relatives à des catégories spécifiques de données personnelles nécessitant un niveau de protection plus élevé, le traitement de telles catégories spécifiques de données personnelles n’a généralement lieu que si vous avez explicitement consenti au traitement de telles données dans un ou plusieurs buts spécifiques.
4. DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous divulguons des données personnelles à nos filiales et aux catégories de tiers énoncées ci-dessous à des fins légitimes liées à notre activité, y compris lorsque vous nous instruisez de les divulguer à d’autres, ou autant que ceci est nécessaire pour finaliser vos transactions ou fournir les produits ou services que vous avez demandés ou autorisés.
Nous pouvons divulguer les informations ci-dessus aux parties suivantes :
Filiales de Rivian. Entreprises de la marque Rivian détenues ou contrôlées par la même entité, telles que Rivian LLC, Rivian Automotive LLC et Rivian Insurance LLC, à des fins commerciales courantes et dans le but de développer de nouveaux produits et d’améliorer les produits et services existants.
Fournisseurs/prestataires de service. Entreprises traitant les informations personnelles des consommateurs à des fins commerciales pour notre compte en vertu d’un accord écrit. Le contrat ou autre accord que nous concluons avec nos prestataires de services en décrit la finalité et exige du prestataire de services qu’il assure le respect de la confidentialité de ces données personnelles conformément au présent Avis. Ces parties comprennent des fournisseurs de logiciels, de technologies de l’information, de gestion de la relation client, de réseaux cellulaires/télécommunications, de cartographie, d’analyses de données, de cybersécurité, de logiciels de facturation, de services cloud, des consultants, des prestataires financiers, juridiques, ainsi que d’autres prestataires similaires auxquels nous avons recours pour accompagner notre activité.
Tierces parties. Tout autre type d’organisme autre que les « prestataires de services » et « filiales ».
Partenaires commerciaux et autres parties autorisées. Parties que vous avez choisies pour recevoir d’elles un service, que vous avez autorisées à recevoir des données de Rivian, ou auxquelles vous nous avez demandé de divulguer vos données personnelles.
Application de la loi. Nous pouvons divulguer vos données personnelles lorsque la loi nous y oblige, pour répondre par exemple à une requête légale valide, en fournissant les informations minimales, et uniquement tel que requis par la loi applicable, une décision de justice et les réglementations gouvernementales.
Sécurité. Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous estimons que leur divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’autrui ou de Rivian.
Transactions au sein de notre groupe. En relation avec une fusion, acquisition, vente d’actifs, ou autre transaction commerciale impliquant tout ou partie des actifs de Rivian, ou pendant celle-ci ou après son achèvement, les données que vous avez fournies à Rivian peuvent être transférées à une tierce partie, telle qu’un successeur ou un acquéreur dans le cadre d’une transaction.
Nous pouvons également communiquer vos informations personnelles à d’autres tiers si vous nous y autorisez, ainsi que, sans restriction, des informations raisonnablement dépersonnalisées conformément à la loi applicable à des fins commerciales légitimes.
5. CONSERVATION DES DONNÉES
Sauf disposition contraire permise ou requise par la loi ou la réglementation applicable, nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que ceci est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, en conformité avec les exigences légales, comptables ou de déclaration, autant que nécessaire pour résoudre des litiges, ou tel qu’autrement demandé par vous.Dans certains cas, nous pouvons uniquement traiter les données personnelles sans les stocker ni les conserver.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous prenons en compte nos obligations légales, le volume, la nature et le caractère sensible des données personnelles, le risque de préjudice causé par l’utilisation ou la divulgation non autorisée desdites données, les fins auxquelles nous traitons vos données personnelles, et la possibilité ou non d’atteindre ces fins par d’autres moyens. Cette durée varie en fonction du type de données et de leur utilisation, mais nous avons consigné les durées dans nos documents internes ainsi que dans notre politique de gestion des informations et de planification.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser ou dépersonnaliser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être raisonnablement associées à vous ou utilisées pour vous identifier. Nous nous réservons le droit de conserver et d’utiliser de telles informations à toutes fins commerciales légitimes sans préavis ni consentement de votre part, sauf si la loi l’exige.
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées destinées à empêcher la perte accidentelle et l’utilisation de vos données personnelles ainsi que l’accès non autorisé auxdites données, notamment le chiffrement de ces informations, en transit et sur site, et la mise en œuvre de contrôles conçus pour limiter l’accès à vos données personnelles aux membres du personnel de Rivian ayant réellement besoin d’en avoir connaissance. Les employés de Rivian qui traitent vos données personnelles sont tenus de le faire uniquement de manière autorisée et sont soumis à un devoir de confidentialité.
Malgré la mise en œuvre de ces mesures, la publication ou la transmission de données personnelles via internet, par e-mail ou par d’autres moyens électroniques, n’est pas entièrement sécurisée et il est possible que des tiers interceptent illégalement ces données ou y aient accès. Nous ne pouvons pas garantir que les données personnelles seront totalement sécurisées.
Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute violation présumée de la sécurité des données. Nous vous informerons et/ou informerons tout organisme de réglementation compétent d’une violation présumée de la sécurité des données lorsque nous serons légalement tenus de le faire conformément à tous délais prescrits par la loi.
7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Rivian a son siège aux États-Unis d’Amérique et vos données personnelles seront par conséquent traitées aux États-Unis. Vos données personnelles seront transférées ou stockées à l’échelle internationale, y compris vers ou dans des pays ne disposant pas de lois sur la protection des données équivalentes à celles en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le pays où vos données personnelles sont recueillies, aux fins décrites ci-dessus.
Pour les transferts réalisés depuis les États membres de l’Espace économique européen (« EEE ») ou depuis le Royaume-Uni vers des pays pour lesquels la Commission de l’UE ou l’Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni a rendu une décision d’adéquation confirmant que le niveau de protection des données est équivalent au niveau de protection assuré au Royaume-Uni ou dans l’UE, nous pouvons nous appuyer sur ces décisions d’adéquation. Ceci s’applique notamment aux transferts de données entre le Royaume-Uni et les États membres de l’EEE.
Pour tout transfert depuis l’EEE ou le Royaume-Uni vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, Rivian a mis en place des mesures appropriées pour fournir le niveau de protection des données nécessaire, principalement en concluant des accords appropriés de transfert des données basés sur des clauses contractuelles types approuvées.
En utilisant le Site, l’Application et nos produits et services, ou en nous fournissant autrement vos données personnelles, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à d’autres traitements de vos données personnelles vers et dans des pays autres que votre pays de résidence. Les données personnelles transférées ou stockées au niveau international seront soumises aux lois de la ou des juridictions où elles sont transférées ou stockées, et pourront être accessibles aux tribunaux étrangers, aux forces de l’ordre et aux autorités de sécurité nationale de ces juridictions.
8. VOS CHOIX DE CONFIDENTIALITÉ ET VOS DROITS
Vos choix de confidentialité
En plus des choix de confidentialité identifiés pour chaque produit ou service en Section 2 (« Données personnelles que nous recueillons et utilisation que nous en faisons »), vous pouvez disposer de choix de confidentialité supplémentaires concernant vos données personnelles. Ces choix sont déterminés par la loi applicable et sont décrits ci-dessous.
Communications par e-mail et par téléphone. Si vous recevez un e-mail indésirable de notre part, vous pouvez utiliser le lien situé en bas de l’e-mail pour ne plus recevoir d’e-mails à l’avenir. Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des e-mails liés aux transactions relatives aux produits ou services que vous avez demandés. Nous pouvons également vous envoyer certaines communications non publicitaires concernant notre entreprise et nos services, sans que vous puissiez vous désabonner de ces communications (communications concernant p. ex. nos services ou les mises à jour de nos conditions ou de cet Avis). Nous traitons les demandes d’inscription sur les listes de non-envoi de courrier, de non-appel téléphonique et de non-contact, conformément à la loi applicable.
Messages texte/SMS. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages texte de notre part en suivant les instructions contenues dans le message texte que vous avez reçu de notre part ou en nous contactant. Veuillez noter qu’il se peut que vous continuiez de recevoir des communications de la part de Rivian concernant des problèmes de sécurité, tels que des avis de rappel de véhicule, même si vous avez choisi de ne plus les recevoir.
Pour exercer les choix ci-dessus, veuillez contacter le Service à la clientèle à l’adresse customerservice@rivian.com ou par téléphone au numéro indiqué en Section 11 (« Nous contacter ») ci-dessous.
Selon l’endroit où vous résidez et les lois et réglementations en vigueur, vous pouvez avoir des droits en matière de confidentialité des données relativement au traitement de vos données personnelles par Rivian. Selon les exigences légales en vigueur dans votre juridiction, et sous réserve de toute restriction ou exception légale, vous pouvez avoir les choix et droits décrits ci-dessous :
Droit d’accès/droit d’information. Droit de demander confirmation de notre part pour savoir si Rivian procède ou non au traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, accéder auxdites données et/ou aux circonstances plus détaillées du traitement des données.
Droit de correction/rectification. Droit d’exiger que nous corrigions toute donnée personnelle inexacte vous concernant sans retard injustifié. Dans ce contexte, compte tenu des finalités du traitement, vous pouvez également avoir le droit de demander que des données personnelles incomplètes soient complétées, notamment au moyen d’une déclaration complémentaire. Si vous êtes inscrit à un compte Rivian, vous pouvez mettre à jour les informations liées à votre compte à tout moment en nous contactant ou en vous connectant à votre compte.
Droit d’effacement/droit de suppression. Droit d’exiger que nous supprimions vos données personnelles sans délai. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas accepter votre demande, par exemple, lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou permettre l’exécution d’un contrat.
Portabilité. Droit d’exiger que nous fournissions une copie des données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format structuré, courant et lisible par une machine et, dans la mesure du possible, que nous transférions sans entraves lesdites données à un autre contrôleur.
Droit de restriction du traitement. Droit d’exiger que nous restreignions le traitement de vos données personnelles. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas accepter votre demande, par exemple lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, ou si nous pouvons justifier d’un motif légitime et impérieux.
Opposition au traitement. Droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement par nos soins des données personnelles vous concernant qui est (i) nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public (ii) effectué dans l’exercice de l’autorité officielle qui nous est dévolue, ou (iii) effectué sur la base de notre intérêt légitime. Dans ce cas, et selon les circonstances, nous ne traiterons plus les données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer que le traitement est justifié par des motifs légitimes et impérieux outrepassant vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire prévaloir, exercer ou défendre des réclamations légales.
Retrait du consentement. Droit de retirer le consentement que vous aviez préalablement fourni à Rivian pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos données personnelles, sous réserve d’un préavis raisonnable et d’éventuelles exceptions contractuelles ou légales. Veuillez noter que ceci n’affectera en rien la licéité du traitement par nos soins de vos données personnelles sur la base du consentement donné avant son retrait.
Prise de décision individuelle automatisée. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris la création d’un profil, ce traitement produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant considérablement d’autre manière. Veuillez noter que ce droit ne s’applique pas si une telle décision est nécessaire dans le cadre d’un contrat que nous avons conclu ou voulons conclure avec vous, si vous nous avez donné votre consentement, ou si la loi nous autorise à recourir à un tel processus décisionnel automatisé. Dans de tels cas, nous mettrons en place des mesures de protection de vos droits, libertés et intérêts légitimes et vous pourrez contester la décision prise en nous contactant selon les indications de la section 11 (« Nous contacter ») ci-dessous.
Plaintes. Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle à tout moment si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint la loi en vigueur. Si la plainte concerne des dispositions du RGPD de l’UE et du Royaume-Uni, vous pouvez déposer une telle plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée. Vous pouvez identifier l’autorité de contrôle compétente en fonction de votre localisation sur le site web du Comité européen de la protection des données. Si la plainte concerne des dispositions du RGPD du Royaume-Uni, vous pouvez déposer une telle plainte auprès du Bureau du commissaire à l’information.
Afin d’exercer vos droits susmentionnés en matière de confidentialité des données, remplissez le présent formulaire en ligne.
Nous accuserons réception de ces demandes et en assurerons la coordination aussi rapidement que possible. Dans un premier temps, nous répondrons à toutes demandes de la sorte et les traiterons dans un délai d’un mois, ou conformément aux lois en vigueur. Si nous ne pouvons pas accéder à une demande ou ne pouvons pas la traiter dans ce délai, nous vous en indiquerons généralement la raison. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et vos droits. Les lois en vigueur peuvent nous permettre de refuser de vous donner accès à tout ou partie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou nous obliger à le faire, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu vos données personnelles anonymes conformément à nos obligations et pratiques de conservation des documents. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos données personnelles, nous vous en indiquerons généralement les raisons, sous réserve de restrictions légales ou réglementaires. Aucune discrimination ne sera exercée à votre détriment lors de l’exercice de l’un quelconque de vos droits en matière de confidentialité.
9. DONNÉES RELATIVES AUX ENFANTS
Les produits et services de Rivian ne sont pas destinés aux enfants, et nous ne collectons délibérément aucune donnée personnelle les concernant. Si vous êtes parent ou tuteur et si vous croyez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter selon les indications de la Section 11 (« Contactez-nous »). Si nous nous rendons compte que nous avons recueilli les données personnelles d’un enfant, nous prendrons des mesures pour effacer rapidement de telles informations.
10. MODIFICATIONS APPORTÉES AU PRÉSENT AVIS
Nous avons pour politique de publier sur notre Site tous les changements apportés à cet Avis. En cas de modifications importantes apportées au traitement des données personnelles de nos utilisateurs, nous vous avertirons par e-mail à l’adresse principale de votre compte ou par un avis sur la page d’accueil du Site. Il vous incombe de vous assurer que nous disposons d’une adresse e-mail active et valide pour vous, et de consulter régulièrement notre Site et cet Avis pour voir si de quelconques changements sont intervenus. En continuant d’utiliser notre site ou tout produit, service ou solution après la publication de modifications, vous exprimez implicitement votre accord avec ces changements.
Dernière mise à jour : 15 janvier 2024
11. NOUS CONTACTER
En cas de quelconques questions ou inquiétudes concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@rivian.com ou dpo@rivian.com, ou par courrier à l’adresse Herengracht 433, Unit 2.01 et 2.02, 1017 BR Amsterdam, Pays-Bas.Pour exercer vos droits en matière de confidentialité, remplissez le présent formulaire en ligne.Vous avez la possibilité d’identifier le Contrôleur des données compétent chargé de vos données personnelles sur cette page web.
