Modalités de recharge

Dernière mise à jour : 24 avril 2024

Les présentes Modalités de recharge complémentaires s’appliquent aux Services de recharge, tels qu’ils sont définis ci-après, ainsi qu’au Site Web Rivian et à l’Application Rivian qui vous permettent d’effectuer des achats et de payer les frais associés à la recharge du véhicule Rivian (le « Véhicule ») lié à votre Compte (tel qu’il est défini ci-après) au moyen de vos Modes de paiement enregistrés (le « Portefeuille »). Le Portefeuille est géré et exploité par Rivian et ses fournisseurs de services de paiement tiers (collectivement, « Rivian »). Pour utiliser les Services de recharge, vous devez accepter les Modalités et conditions générales de Rivian General Terms and Conditions (les « Modalités de Rivian ») et les Modalités de paiement de Rivian Payment Terms (les « Modalités de paiement »). Veuillez lire attentivement chacun de ces documents. Lisez-les attentivement : ils expliquent ce à quoi vous pouvez vous attendre de notre part lorsque vous utilisez nos services, et ce que nous attendons de vous en retour.

Lorsque vous utilisez les Services de recharge, vous :

• acceptez d’être lié par les Modalités de Rivian, les Modalités de paiement et les présentes Modalités de recharge;

• déclarez que vous avez au moins 18 ans, ou l’âge légal pour conclure un contrat là où vous résidez, et que vous avez la capacité de conclure une entente ayant force obligatoire;

• autorisez Rivian à traiter les paiements relatifs aux Services de recharge sur votre Portefeuille sans autre action ou autorisation de votre part.

Rivian offre des solutions de recharge exclusives et s’est associée à d’autres sociétés (chacune, un « Partenaire de recharge ») pour offrir des solutions de recharge aux détenteurs de Comptes et aux exploitants de véhicules Rivian et d’autres véhicules électriques à batterie aux bornes de recharge de Rivian (collectivement, les « Services de recharge »). Pour pouvoir utiliser la plupart des aspects des Services de recharge, vous devez créer et maintenir un Compte Rivian (le « Compte »). Si vous omettez de maintenir des renseignements exacts, complets et à jour relativement à votre Compte, y compris le fait que votre Mode de paiement enregistré soit invalide ou expiré, vous pouvez vous retrouver dans l’incapacité d’accéder aux Services de recharge ou de les utiliser. Vous êtes responsable de toutes les activités se produisant en lien avec votre Compte ou pendant que vous utilisez les Services de recharge et vous acceptez d’assurer en tout temps la sécurité et la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe liés à votre Compte.

Partenaires de recharge

Rivian vous offre la possibilité d’accéder aux Services de recharge fournis par des Partenaires de recharge pour votre véhicule au moyen de l’affichage central du Véhicule et par l’intermédiaire de l’Application Rivian et du Site web Rivian. Vous convenez que votre utilisation des Services de recharge est assujettie aux Modalités et conditions des Partenaires de recharge suivants:

ChargePoint, Inc.

• Conditions d’utilisation : https://www.chargepoint.com/terms-of-use (en anglais seulement)

• Politique de confidentialité : https://na.chargepoint.com/privacy_policy

Tesla

• Conditions : https://www.tesla.com/fr_ca/legal/terms

• Avis de confidentialité : https://www.tesla.com/fr_ca/legal/privacy

Exigences applicables aux utilisateurs

Il vous est interdit de céder ou d’autrement transférer votre Compte à une tierce personne ou entité. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables lorsque vous accédez aux Services de recharge ou que vous les utilisez, et vous ne pouvez accéder aux Services de recharge ou les utiliser qu’à des fins légales et conformément aux présentes Modalités de recharge et aux politiques de Rivian, ainsi qu’aux politiques du Partenaire de recharge en particulier. Si vous ne respectez pas ces présentes modalités (y compris les politiques et les modalités complémentaires), vous pourriez vous voir refuser l’accès aux Services de recharge ou l’utilisation de ceux-ci.

Accès au réseau et appareils

Il vous incombe d’obtenir l’accès au réseau de transmission de données nécessaire pour utiliser les Services de recharge. Les frais et charges de transmission de données et de messagerie de votre réseau mobile peuvent s’appliquer si vous accédez aux Services de recharge ou si vous les utilisez à partir de votre appareil mobile. Il vous incombe d’acquérir et de mettre à jour le matériel ou les appareils compatibles dont vous avez besoin pour accéder aux Services de recharge et pour les utiliser. Rivian ne garantit pas que la totalité ou une partie des Services de recharge fonctionnera sur un matériel ou un appareil en particulier. La disponibilité et le fonctionnement du matériel de recharge de tiers peuvent varier. En outre, les Services de recharge peuvent connaître des dysfonctionnements et des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques.

Paiement

Vous convenez que vous êtes responsable de tous les coûts et frais associés à l’utilisation des Services de recharge pour votre véhicule, y compris les taxes, suppléments ou frais applicables. Votre Compte sera automatiquement débité pour les services obtenus au moyen des Services de recharge. Tous les frais et paiements seront soumis aux Modalités de paiement. Vous reconnaissez que Rivian peut transmettre tous les renseignements nécessaires concernant votre Compte aux Partenaires de recharge et aux fournisseurs de services financiers de Rivian aux fins du traitement des paiements et de résolution de problèmes connexes, y compris les enquêtes sur des fraudes présumées ou des erreurs de facturation. En utilisant nos Services de recharge, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels par Rivian à toutes les fins qui sont prévues dans l’Avis sur la confidentialité des données Privacy Notice (en anglais).

Vous vous engagez à faire ce qui suit :

• Payer tous les frais (les « Frais de session de recharge ») associés à la recharge de votre Véhicule à une borne de recharge ou à l’utilisation de votre Compte pour lancer des Services de recharge pour votre Véhicule de quelque façon que ce soit, y compris l’accès à distance par un agent du service à la clientèle à votre demande ou l’utilisation d’une application intégrée dans un téléphone intelligent ou une technologie semblable.

• Utiliser les Services de recharge uniquement selon les instructions qui vous sont fournies par Rivian ou le Partenaire de recharge.

• Respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, ainsi que toutes les politiques et règles du propriétaire de l’emplacement où est située la borne de recharge de Rivian ou du Partenaire de recharge.

• Consulter rapidement vos relevés ou vos reçus de Services de recharge et aviser Rivian de tout problème concernant les Frais de session de recharge ou d’autres frais.

• Mettre rapidement à jour votre compte en y apportant tout changement à vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et tout renseignement pertinent relatif à votre carte de crédit, notamment le numéro de carte de crédit, la date d’expiration et l’adresse de facturation applicables, dès que vous obtenez ces nouveaux renseignements. Vous demeurez responsable de tous les Frais de session de recharge facturés à votre Compte jusqu’à ce que vous ayez avisé Rivian de tout changement relatif à votre carte de crédit ou à vos renseignements de facturation ou jusqu’à ce que vous résiliez votre compte.

• Vous conformer aux politiques applicables de Rivian ou des Partenaires de recharge relativement à l’utilisation des Services de recharge ou de tout emplacement de recharge individuel. Ces politiques peuvent être fournies au moment où vous commencez votre recharge, ou elles peuvent être affichées à un emplacement de recharge ou contenues dans les présentes Modalités de recharge ou dans les modalités et conditions d’un Partenaire de recharge.

Limitations et clause de non-responsabilité

L’UTILISATION DU RÉSEAU AVENTURE DE RIVIAN, DES BORNES DE RECHARGE APPARTENANT À RIVIAN ET DES BORNES DE RECHARGE APPARTENANT À DES PARTENAIRES DE RECHARGE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. NI RIVIAN NI AUCUN DE SES PARTENAIRES DE RECHARGE N’EST RESPONSABLE DE QUELQUES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE TEMPS, TOUT DÉRANGEMENT, TOUTE PERTE D’USAGE DU VÉHICULE OU TOUTE PERTE COMMERCIALE. LES BORNES DE RECHARGE SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». RIVIAN DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES PRÉVUES PAR LA LOI OU AUTRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. NI RIVIAN NI AUCUN PARTENAIRE DE RECHARGE NE GARANTIT QUE I) LA CONNECTIVITÉ DE LA BORNE DE RECHARGE OU DU COMPTE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES, OU QUE II) LE FONCTIONNEMENT DES BORNES DE RECHARGE SERA ININTERROMPU, SANS RETARD, SÉCURITAIRE OU EXEMPT D’ERREUR.

RIVIAN FOURNIT DES SCORES DE RECHARGE ET D'AUTRES DONNÉES CONNEXES RELATIVEMENT AUX STATIONS DE RECHARGE DE TIERS À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT. RIVIAN NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DES SCORES DE RECHARGE OU DES PRODUITS OU SERVICES DE TIERS.

Protection de la vie privée

Votre utilisation des Services de recharge est soumise à l’Avis sur la confidentialité des données Privacy Notice (en anglais) de Rivian et aux ententes conclues avec les Partenaires de recharge. Lorsque vous continuez d’utiliser les Services de recharge, vous êtes réputé accepter que Rivian puisse communiquer des renseignements à ses Partenaires de recharge aux fins de la fourniture des Services de recharge.