Modalités des services (Canada)
Lorsque vous avez besoin de notre aide pour garder votre véhicule à son meilleur
Dernière mise à jour : 18 décembre 2024
Applicabilité
Les présentes Modalités et conditions générales des Services s’appliquent à toute personne qui souhaite se procurer auprès de Rivian certains services aux véhicules, notamment ce qui suit : le service mobile, les services d’assistance routière et SOS, les services de réparation, d’entretien et sous garantie, et les services exécutés sur le Véhicule par des tiers partenaires ou des fournisseurs de services de Rivian (collectivement, les « Services »). « Véhicule » s’entend du véhicule Rivian que vous remettez ou désignez à Rivian aux fins des Services. En plus des Modalités et conditions des Services, les tiers partenaires de Rivian peuvent établir des modalités et conditions et des ententes qui leur sont propres; ces dernières régissent leurs services, et vous pourriez y être assujetti.
Accord du client
Vous convenez de ce qui suit : (i) si vous prenez rendez-vous pour les Services; (ii) si vous demandez l’assistance routière; ou (iii) si vous utilisez les Services; vous êtes lié par les Modalités et conditions des Services, et Rivian, ses tiers partenaires et les fournisseurs de services autorisés à fournir les Services (collectivement, les « Fournisseurs de services de Rivian » ou « ses Fournisseurs de services ») sont autorisés à exécuter ces Services sur le Véhicule. Par les présentes : (i) vous accordez à Rivian et à ses Fournisseurs de services un accès physique au Véhicule et un accès aux données et aux renseignements sur le Véhicule; (ii) vous autorisez Rivian et ses Fournisseurs de services à réaliser des essais routiers ou à conduire de toute autre manière le Véhicule lorsque nécessaire ou souhaitable. De plus, lorsque vous utilisez les Services, il vous incombe de respecter les lois applicables, y compris détenir une assurance en vigueur pour le Véhicule. Vous reconnaissez et déclarez avoir lu les Modalités et conditions générales de Rivian et vous acceptez d’être lié par ces dernières General Terms and Conditions (les « Modalités »), lesquelles sont incorporées aux Modalités et conditions générales des Services pour en faire partie intégrante.
Délai d’exécution et force majeure
Vous reconnaissez que Rivian est tenue de fournir les Services seulement à compter de votre signature d’un bon de travail sur le formulaire de Rivian. Vous convenez également que les Services doivent être achevés dans un délai raisonnable, compte tenu de différents facteurs sur lesquels Rivian n’a pas toujours le contrôle, y compris la situation particulière du Véhicule ou son emplacement, les capacités et l’équipement du Fournisseur de services de Rivian, la disponibilité des pièces et accessoires et le diagnostic. Vous reconnaissez que les délais estimatifs que vous communique Rivian pour l’achèvement des Services ne sont que des estimations et qu’ils ne lient ni Rivian ni ses Fournisseurs de services.
Rivian et ses Fournisseurs de services peuvent annuler les Services ou les reporter à une autre date, ou ils peuvent changer le lieu où les Services seront exécutés : (i) advenant un manque de matériaux ou de personnel; (ii) si, compte tenu de certaines circonstances, Rivian ou ses Fournisseurs de services jugent qu’il est impossible d’exécuter les Services en toute sécurité; (iii) s’il advient des conditions météorologiques défavorables, un incendie, une inondation, un tremblement de terre, une agitation civile, une guerre, une insurrection politique, une insurrection, une émeute, des modifications importantes apportées aux lois ou règlements applicables ou toute autre situation qui n’était pas raisonnablement prévisible et qui a un lien avec l’exécution des Services ou qui survient pendant l’exécution des Services. Rivian a droit à une prolongation de délai pour l’exécution des Services lorsqu’un retard découle de tels événements; dans ce cas, Rivian vous remettra un avis vous informant du retard et vous donnant une estimation du délai supplémentaire requis pour achever l’exécution des Services. Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit de réclamer des dommages-intérêts pour tout préjudice pouvant découler de retards dans l’exécution des Services, peu importe la cause du retard.
Si vous souhaitez que Rivian ou ses Fournisseurs de services cessent l’exécution des Services, vous devez remettre à Rivian une demande écrite de cessation des Services. Rivian donnera suite à cette demande dans un délai raisonnable, mais elle exécutera tous les Services exigés par un rappel en cours. Si vous demandez à Rivian ou à ses Fournisseurs de services de cesser l’exécution des Services, vous demeurez tenu de payer le montant total dû pour les Services déjà exécutés.
Dans la mesure où les lois applicables le permettent, vous acceptez de tenir à couvert Rivian et ses Fournisseurs de services à l’encontre de toute responsabilité pour les dommages au Véhicule ou aux accessoires installés sur le Véhicule, les dommages découlant directement ou indirectement de l’exécution des Services, ou les dommages qui pourraient survenir si vous refusez des Services après avoir reçu un devis et un diagnostic de Rivian.
Paiement
Vous reconnaissez que les Modalités et conditions de paiement de Rivian Payment Terms (les « Modalités de paiement ») s’appliquent à tous les paiements effectués et à toutes les sommes dues en lien avec les Services exécutés sur le Véhicule ou pour ce dernier. Vous vous engagez à passer en revue les Modalités de paiement avant de faire une demande de Services, et lorsque vous faites une demande de Services, vous acceptez d’être lié par les Modalités de paiement. Vous convenez que vous êtes responsable de tous les frais engagés et que toute contestation de ces frais doit être présentée par écrit au plus tard cinq (5) jours ouvrables suivant l’achèvement des Services. Vous convenez que même en cas de contestation des frais, vous demeurez tenu de payer à échéance la totalité des frais engagés, sachant que Rivian pourrait éventuellement vous en rembourser une partie si la contestation devait être résolue en votre faveur.
Politique relative aux rendez-vous
Selon les Services dont vous avez besoin, vous pouvez demander qu’ils soient exécutés à distance au moyen de l’application de Rivian ou en téléphonant à l’équipe de soutien au Service de Rivian au 1-855-RIVIAN5. Rivian convient de prendre en compte vos exigences et vos demandes raisonnables pour choisir l’emplacement où seront exécutés les Services; cependant, le choix de l’emplacement relève de la discrétion exclusive de Rivian, y compris la décision d’offrir des Services mobiles. Si votre demande de Services donne lieu à des circonstances inhabituelles pouvant exiger des mesures d’accommodement particulières, par exemple, la remise nocturne de votre Véhicule, notre équipe du Service évaluera votre demande et tiendra compte de vos besoins. Vous acceptez les conditions suivantes à l’égard de tous les Services, peu importe où ces Services sont exécutés:
- Rivian et ses Fournisseurs de services peuvent avoir accès à distance au Véhicule afin d’exécuter les Services, y compris effectuer les mises à jour et verrouiller ou déverrouiller le Véhicule à distance. Par les présentes, vous permettez à Rivian et à ses Fournisseurs de services d’avoir accès à votre Véhicule et au personnel de Rivian d’avoir accès au Véhicule, de le déverrouiller et de le conduire sans préavis lorsque vous présentez une demande de Services ou prenez un rendez-vous.
- Rivian peut bloquer ou limiter votre accès au Véhicule, y compris au moyen de l’application de Rivian et des fonctions Web, jusqu’à l’achèvement des Services et dans certains cas, à la discrétion exclusive de Rivian, jusqu’à la confirmation du paiement.
- Vous vous engagez à respecter une distance de sécurité entre vous et les techniciens de service et les autres membres du personnel de Rivian et de ses Fournisseurs de services pendant l’exécution des Services, et à coopérer lorsqu’ils vous présentent des demandes raisonnables, notamment respecter une distance de sécurité entre vous et le Véhicule ou tout équipement de Rivian, ou porter un masque afin de prévenir la propagation de maladies infectieuses, lorsque les politiques ou les mandats locaux de Rivian l’exigent.
- Vous vous engagez à ne pas enregistrer les techniciens de service et les autres membres du personnel de Rivian et de ses Fournisseurs de services et à ne pas prendre de photographies ni d’enregistrements audio ou vidéo des Services en cours d’exécution ni de l’équipement, des pièces ou des installations de Rivian.
- Vous convenez de ne pas menacer, maltraiter, ni insulter les techniciens de service et les autres membres du personnel de Rivian et de ses Fournisseurs de services, et de ne rien faire pour que ces derniers se sentent mal à l’aise ou à risque avant, pendant ou après l’exécution des Services. Un tel comportement justifie l’annulation ou l’interruption des Services par Rivian, qui peut également prendre les autres mesures prévues par la loi.
- Vous reconnaissez que Rivian peut utiliser des pièces de rechange de nature et de qualité comparables aux pièces de tout fabricant d’équipement d’origine, y compris des pièces de fabricants qui ne sont pas d’origine et des pièces réusinées, au besoin.
- Vous reconnaissez que Rivian et ses Fournisseurs de services peuvent effectuer des réparations et des mises à jour à distance et exécuter d’autres services liés à un rappel en plus des Services que vous avez demandés.
À l’égard des Services mobiles qui sont exécutés ailleurs que dans un centre de service Rivian, vous acceptez les conditions supplémentaires suivantes:
- Vous vous engagez à offrir aux techniciens de service et aux autres membres du personnel de Rivian et de ses Fournisseurs de services un emplacement sûr, sécuritaire et à l’abri des intempéries pour l’exécution des Services, dans la mesure du possible. À l’exception de l’assistance routière, vous devez notamment offrir aux techniciens de service et aux autres membres du personnel de Rivian et de ses Fournisseurs de services un emplacement protégé des intempéries, des accumulations de neige ou de glace et de l’exposition directe à la grande chaleur pendant l’exécution des Services.
- Vous vous engagez à prendre des mesures raisonnables afin que les membres du personnel de Rivian soient à l’abri de la circulation, des animaux, des enfants et des menaces ou des risques d’accident pendant l’exécution des Services.
- Vous vous engagez à indemniser et à tenir à couvert Rivian et ses Fournisseurs de services à l’encontre des responsabilités, réclamations, pertes, coûts, dépenses, préjudices, frais et dommages consécutifs subis ou engagés par Rivian en raison d’un préjudice causé aux techniciens de service ou aux autres membres du personnel de Rivian, de ses tiers partenaires et de ses fournisseurs de services, imputable directement ou indirectement à votre omission de respecter les obligations qui précèdent.
Entreposage et frais de remorquage
Des frais d’entreposage de 75 $ par jour vous seront facturés, ou le montant maximum permis par la loi, si ce montant est inférieur, pour chaque jour où vous laissez votre Véhicule dans les installations de Rivian ou de son Fournisseur de services, et ce, pour la période commençant un (1) jour ouvrable après l’avis vous informant que les Services sont achevés et que vous pouvez récupérer le Véhicule. Vous êtes responsable des frais associés au remorquage de votre Véhicule depuis et vers le lieu désigné où seront fournis les Services, sauf si ce remorquage est la conséquence directe des réparations effectuées sous garantie et que vous prenez les dispositions nécessaires par l’entremise du Service de soutien de Rivian pour l’assistance routière afin de faire remorquer votre Véhicule. Rivian ne rembourse pas le coût des services d’assistance routière obtenus auprès de tiers. En cas de remorquage résultant directement de réparations couvertes par la garantie qui empêchent la conduite du véhicule en toute sécurité, le remorquage à l’entrée du véhicule sera couvert par Rivian. Si vous choisissez de faire remorquer votre véhicule après réparation, vous serez responsable du remorquage à la sortie. Le Service de soutien de Rivian est offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Autres moyens de transport
Selon le délai prévu pour l’exécution des Services sur le Véhicule, Rivian pourrait, à sa discrétion exclusive, vous proposer un véhicule de courtoisie ou un autre moyen de transport à titre gracieux (p. ex., une voiture de location ou un service de covoiturage). Rivian possède un nombre limité de véhicules de courtoisie et par conséquent, ils ne sont pas toujours disponibles; de plus, rien ne garantit que vous recevrez le même modèle que votre Véhicule. Si Rivian vous propose un véhicule de courtoisie, vous n’aurez aucuns frais à payer tant que votre Véhicule est en cours d’entretien ou de réparation (à l’heure actuelle, les frais sont de 200 $ par jour). Les frais commenceront à s’appliquer si vous ne retournez pas le véhicule de courtoisie au plus tard un (1) jour ouvrable après la réception d’un avis vous informant que votre Véhicule est prêt.
Si vous demandez et acceptez d’autres services de transport, vous reconnaissez et acceptez que ces services sont fournis par un tiers partenaire qui n’est pas membre du même groupe et que Rivian ne peut être tenue responsable de la prestation de ces services. Comme mentionné ci-dessus, les tiers partenaires peuvent avoir établi des modalités et conditions et des ententes qui leur sont propres; celles-ci régissent leurs services, et vous pourriez y être assujetti. Si vous n’avez pas de téléphone intelligent ou si l’application mobile installée sur votre téléphone intelligent est celle d’un tiers partenaire, vous acceptez que le tiers partenaire communique avec vous au sujet de votre demande de moyen de transport et vous convenez d’être lié par les modalités et conditions de ce tiers partenaire, le cas échéant.
Protection de la vie privée
Votre véhicule est doté de technologies de véhicules connectés grâce auxquelles Rivian peut recueillir les données plus amplement décrites dans l’Avis de confidentialité des données Rivian.com/legal/privacy (en anglais seulement), lequel est incorporé aux présentes par renvoi et peut être consulté (en anglais seulement) à l’adresse Rivian.com/legal/privacy. Rivian et ses fournisseurs de services peuvent exiger un accès complet à tous les systèmes et à toutes les données des véhicules pendant l’exécution des services et peuvent permettre la connectivité des véhicules (y compris le Wi-Fi), au besoin. Rivian pourrait également avoir besoin d’accéder aux caméras vidéo et aux données à l’intérieur et autour du véhicule, y compris aux enregistrements, au journal d’exploitation et aux données conservées sur le véhicule lui-même. Vous n’avez aucun droit d’accéder aux données ou aux renseignements enregistrés par le véhicule pendant l’exécution des Services, et Rivian peut bloquer ou supprimer certaines données dans le cadre du processus standard d’exécution des Services. Vous reconnaissez que Rivian peut recueillir et utiliser tous les renseignements sur le véhicule et sur l’utilisation du véhicule aux fins de la prestation des services et aux autres fins décrites dans l’Avis de confidentialité des données de Rivian. Veuillez lire attentivement notre Avis de confidentialité des données pour connaître les pratiques de Rivian relativement au traitement de vos renseignements. Si vous avez des questions concernant notre Avis de confidentialité des données, vous pouvez communiquer avec nous par courrier électronique à l’adresse customerservice.ca@rivian.com.
