Conditions d’abonnement de Rivian
Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation des produits et services d'abonnement de Rivian
Dernière mise à jour: 11 novembre 2024
1. Applicabilité
Les Conditions d’abonnement de Rivian régissent votre accès à certains produits, services, fonctionnalités, améliorations ou développements, et votre utilisation de ceux-ci, qui sont accessibles sur la base d’un abonnement (« Services d’abonnement » et chacun <<Service d’abonnement>>).
2. Accord du client
Vous reconnaissez que lorsque vous utilisez les Services d’abonnement, vous êtes lié par les Modalités et conditions générales de Rivian.
3. Services d’abonnement
Veuillez consulter les descriptions de produits applicables sur Rivian.com pour les résumés actuels des Services d'abonnement. Les Services d'abonnement seront mis à votre disposition sous la forme et pour la période décrites dans ces descriptions de produits, le processus d'achat de chaque Service d'abonnement et les présentes conditions d'abonnement.
Les Services d'abonnement actuellement disponibles incluent :
• Connect+
o Renouvellement automatique de l'abonnement aux fonctionnalités de diffusion multimédia en continu et de connectivité des véhicules Rivian, notamment : connectivité point d'accès intégré au véhicule, diffusion en continu d'applications multimédias, diffusion en continu d'applications vidéo, mises à jour logicielles prioritaires, vues de cartes satellite et assistant vocal connecté (non disponible au Québec). Les forfaits disponibles incluent un abonnement mensuel à 19,99 $ CAD/mois ou un abonnement annuel à 199,99 $ CAD/an à compter de la date de votre premier achat ou de la fin de toute période d'essai, selon la date la plus tardive.
Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter et décrire avec précision les caractéristiques et les détails des Services d’abonnement disponibles, mais nous ne garantissons pas que de tels attributs présentés seront exacts, complets, fiables et exempts d’erreurs. Les Services d’abonnement sont offerts sous réserve de leur disponibilité et peuvent être modifiés ou annulés en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser toute commande de Services d’abonnement.
Les Services d’abonnement liés aux services ou produits de recharge exclusifs à Rivian (chargeurs Rivian Adventure Network et Rivian Waypoint) ou à des tiers sont assujettis à nos Conditions de recharge. Certains Services d’abonnement sont fournis par des tiers et peuvent être assujettis à d’autres conditions générales. Lorsque vous choisissez de tels Services d’abonnement, vous êtes réputé accepter toutes les conditions générales auxquelles il est fait référence.
4. Paiements
Vous reconnaissez que les Modalités et conditions générales de Rivian s’appliquent à tous les paiements effectués ou exigibles relativement aux Services d’abonnement. Vous convenez d’examiner les Modalités de paiement de Rivian avant de demander des produits ou des services à un coût additionnel et, lorsque vous faites une telle demande, vous convenez d’être lié par les Modalités de paiement. Vous reconnaissez être responsable de tous les frais engagés au moyen de votre compte Rivian. Vous reconnaissez que, même en cas de différend, vous demeurez néanmoins responsable du paiement rapide et complet de tels frais encourus, dont une partie peut vous être remise par Rivian si le différend est résolu en votre faveur.
Vous convenez de fournir des renseignements de paiements à jour, complets et exacts, dans le cadre des Services d’abonnement, de manière à ce que nous puissions effectuer vos opérations et communiquer avec vous au besoin. Lorsque vous vous inscrivez aux Services d’abonnement, vous i) convenez de nous payer les frais applicables conformément aux présentes conditions, ii) nous autorisez, par l’entremise de notre service de traitement des paiements, à vous envoyer des factures au moyen du mode de paiement que vous nous avez fourni et iii) convenez d’effectuer lesdits paiements. La taxe de vente peut être ajoutée à nos frais lorsque nous le jugeons nécessaire. Nos frais peuvent varier en fonction de la devise applicable.
Certains Services d’abonnement peuvent être offerts gratuitement et d’autres peuvent être assujettis à des frais récurrents. Les frais liés aux Services d’abonnement sont assujettis à nos Modalités et conditions générales et peuvent changer à tout moment sur avis de notre part, auquel cas ils prendront effet à compter du prochain cycle de facturation, à moins que nous ne communiquions une date d’entrée en vigueur ultérieure. Les frais pour les Services d’abonnement, selon le cas, seront facturés et de manière récurrente, sauf si vous annulez ou modifiez vos Services d’abonnement conformément aux présentes conditions, moyennant les frais alors affichés. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS AVONS LE DROIT DE SOUMETTRE DES FRAIS PÉRIODIQUES APPLICABLES POUR TOUT SERVICE D’ABONNEMENT AUQUEL VOUS VOUS INSCRIVEZ SANS AUTRE AUTORISATION DE VOTRE PART, JUSQU’À CE QUE NOUS RECEVIONS UN PRÉAVIS INDIQUANT QUE VOUS AVEZ MIS FIN À UNE TELLE AUTORISATION OU QUE VOUS SOUHAITEZ MODIFIER LES SERVICES OU LE MODE DE PAIEMENT QUE VOUS AVEZ CHOISI, CE QUI NE PEUT ÊTRE APPLIQUÉ AVANT LA PROCHAINE PÉRIODE DE FACTURATION DISPONIBLE. Nous vous aviserons par courriel avant le renouvellement de votre abonnement (le cas échéant) et vous pourrez, de manière générale, accéder à votre historique de paiement et modifier ou annuler les services auxquels vous avez accès à partir de votre compte Rivian ou en communiquant avec nous. Nous avons le droit d’annuler les Services d’abonnement lorsque nous apprenons qu’un véhicule a changé de propriétaire, mais nous ne garantissons pas cette annulation; il vous incombe d’annuler votre abonnement dans le cadre d’une telle opération. Nous avons le droit de corriger toute erreur de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement, et vous nous autorisez à le faire. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DANS LA SECTION 5, TOUS LES FRAIS PAYÉS POUR LES SERVICES D’ABONNEMENT, Y COMPRIS LES FRAIS RÉCURRENTS, SONT DÉFINITIFS ET NON REMBOURSABLES.
5. Annulation
Vous pouvez annuler les Services d’abonnement en tout temps par l’entremise de l’application Rivian, du véhicule Rivian, du site de Rivian en communiquant avec le service à la clientèle de Rivian à l’adresse customerservice.ca@rivian.com, ou en téléphonant au 1-844-784-4261. Si vous annulez votre abonnement avant la date de renouvellement de votre abonnement (la « Date de fin d’abonnement »), vous continuerez d’avoir accès aux Services d’abonnement jusqu’à la Date de fin d’abonnement. En cas de transfert de propriété de votre véhicule Rivian, vos services d'abonnement seront automatiquement résiliés à la date du transfert. Dans ce cas, Rivian émettra un remboursement au prorata de vos frais pour le reste de votre période (calculé à partir de la date de transfert) sur votre méthode de paiement d'origine et vous informera par email du montant remboursé.
6. Connectivité sans fil des véhicules
Les véhicules Rivian sont des véhicules connectés à Internet. Rivian a le droit, à sa discrétion, de mettre à votre disposition des options de connectivité de véhicule améliorées pour fournir certains services d’infodivertissement améliorés ou d’autres services connectés (« Services de connectivité améliorés ») dans le cadre des Services d’abonnement de Rivian. Vous reconnaissez et acceptez que votre accès à des Services de connectivité améliorés ou votre utilisation de ceux-ci sont assujettis aux Modalités et conditions générales de Rivian et à l’Avis sur la confidentialité des données de Rivian, selon le cas.
En outre, en ce qui concerne l’utilisation, l’achat, la location ou tout autre accès à un véhicule de Rivian, vous acceptez ce qui suit et en convenez : 1) vous n’avez aucun lien contractuel avec le fournisseur de services sans fil sous-jacent; 2) vous n’êtes pas le tiers bénéficiaire de quelque entente que ce soit entre Rivian et le fournisseur sous-jacent; 3) le fournisseur sous-jacent n’a aucune responsabilité envers vous, que ce soit pour rupture de contrat, garantie, négligence, responsabilité stricte en matière délictuelle ou autrement; 4) la transmission de données et de messages peut être retardée, supprimée ou non livrée, et les appels au 911 ou les appels d’urgence similaires pourraient ne pas être complétés; et 5) le fournisseur sous-jacent ne peut pas garantir la sécurité des transmissions sans fil et ne sera pas responsable d’un manque de sécurité lié à l’utilisation des services.
LES SERVICES D'ABONNEMENT SONT BASÉS SUR LES OPÉRATION ET LA FONCTIONNALITÉ DU RÉSEAU D'UN OPÉRATEUR DE SERVICES SANS FIL TIERS. DES INTERRUPTIONS PEUVENT PARFOIS SE PRODUIRE EN RAISON DE PANNES DE RÉSEAU, DE DYSFONCTIONNEMENTS DE L'INFRASTRUCTURE OU D'AUTRES PERTURBATIONS DU RÉSEAU DE L'OPÉRATEUR DE SERVICES SANS FIL. RIVIAN NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA DISPONIBILITÉ DU RÉSEAU DE L'OPÉRATEUR DE SERVICES SANS FIL. EN CAS DE PERTURBATION, RIVIAN NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE L'INTERRUPTION OU DE LA NON-DISPONIBILITÉ DE NOS SERVICES D'ABONNEMENT ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES, DOMMAGES OU DÉSAGRÉMENTS QUI POURRAIENT SURVENIR. L'ÉQUIPE D'ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE DE RIVIAN EST À VOTRE DISPOSITION POUR RÉPONDRE À VOS QUESTIONS ET DOCUMENTER LES PROBLÈMES QUE VOUS POURRIEZ RENCONTRER. CEPENDANT, EN RAISON DE LA NATURE DES PERTURBATIONS QUI SONT HORS DE NOTRE CONTRÔLE, RIVIAN N'EST PAS EN MESURE D'ÉMETTRE DES REMBOURSEMENTS, DES CRÉDITS OU DES EXTENSIONS POUR TOUTE INTERRUPTION OU PÉRIODE TEMPORAIRE DE NON SERVICE.
7. Point d’accès sans fil en véhicule
Vous reconnaissez que votre accès ou votre utilisation des fonctions de point d’accès sans fil en véhicule dans le cadre de tout Service d’abonnement est assujetti aux conditions générales Wi-Fi d’AT&T, énoncées à l’adresse https://att.com/USTermsandconditions (en anglais seulement) et à sa politique sur la protection de la vie privée, énoncée à l’adresse https://att.com/privacy (en anglais seulement), et vous convenez de ce qui précède. Vous reconnaissez également que vous connaissez les pratiques de gestion du réseau AT&T, disponibles à l’adresse https://att.com/broadbandinfo (en anglais seulement).
8. Établissement du prix
Certains des Services d’abonnement peuvent vous être présentés comme étant « gratuits », sous forme « d’essai gratuit », « sans frais », « à titre gracieux » ou faire l’objet de descriptions similaires. Lorsqu’ils sont utilisés, les termes précités indiquent qu’aucuns frais ne seront prélevés à l’aide du Mode de paiement (tel que défini dans les Modalités de paiement) que vous avez inscrit dans le Portefeuille de Rivian (tel que défini dans les Modalités de paiement) pour la période désignée. Il est entendu que le fait qu’aucuns frais ne soient prélevés à l’aide de votre mode de paiement ne vous dispense : 1) de vos obligations de vous conformer aux diverses conditions générales applicables aux Services d’abonnement ou 2) des obligations que vous pourriez avoir si vous utilisez de manière abusive, si vous endommagez ou si vous détruisez un produit ou un service de Rivian.
9. Octroi de licence et restrictions
Lorsque vous accédez aux Services d’abonnement ou les utilisez, Rivian vous accorde par les présentes, sous réserve des exigences des présentes conditions générales, une licence personnelle, révocable, non transférable, non exclusive et limitée destinée à l’utilisation desdits Services d’abonnement à des fins personnelles. Ladite licence ne vous accorde aucun autre droit sur les logiciels, les services, les produits ou la propriété intellectuelle connexe liée aux Services d’abonnement (« Contenu de Rivian »). Sauf si vous obtenez l’autorisation expresse de Rivian, vous vous engagez à vous abstenir d’utiliser, de vendre, de concéder sous licence, de louer, de modifier, de copier, de reproduire, de transmettre, d’afficher publiquement ou de distribuer de quelque manière que ce soit le Contenu de Rivian. Le Contenu de Rivian est protégé par des droits d’auteur et d’autres lois, réglementations et traités relatifs à la propriété intellectuelle dans le monde. Rivian se réserve le droit d’invoquer l’ensemble de ces droits en vertu de telles lois.
10. Protection de la vie privée
Les renseignements que vous fournissez à Rivian seront utilisés conformément à l’Avis de confidentialité des données de Rivian, qui est intégré aux présentes par renvoi. Veuillez lire attentivement notre Avis de confidentialité des données pour connaître les pratiques de Rivian relativement au traitement de vos renseignements. Si vous avez des questions concernant notre Avis de confidentialité des données, vous pouvez communiquer avec nous par courrier électronique à l’adresse customerservice.ca@rivian.com.
11. Exclusions de garanties
SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR ASSUJETTI À LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC, L’EXCLUSION DE GARANTIES CONTENUE DANS LE PRÉSENT ARTICLE NE LIMITE PAS VOS DROITS ET RECOURS EN VERTU DE CETTE LOI, Y COMPRIS LE DROIT DE PRÉSENTER UNE DEMANDE EN VERTU DE L’UNE DES GARANTIES LÉGISLATIVES PRÉVUES AUX ARTICLES 34 À 54 DE CETTE LOI. SAUF DANS LA MESURE AUTREMENT PRÉVUE AUX PRÉSENTES (COMME DANS LE CAS DES GARANTIES LIMITÉES) OU LORSQUE C’EST INTERDIT PAR LA LOI PRÉSENTEMENT OU À L’AVENIR, TOUS LES SERVICES DÉCRITS AUX PRÉSENTES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QU’ILS SONT DISPONIBLES », ET RIVIAN REJETTE EXPRESSÉMENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES ET PRÉVUES PAR LA LOI, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DE TIERS. RIVIAN NE GARANTIT AUCUNEMENT QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LEUR FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU OU LIBRE D’ERREURS, OU QUE LES DÉFAUTS DES SERVICES SERONT CORRIGÉS, ET TOUT RISQUE DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES VOUS INCOMBE.
